Bientôt le vote de la révision de la loi sur la Cour des comptes

Les députés nationaux ont poursuivi, ce mercredi 18 avril 2018, leurs travaux en rapport avec l’examen et adoption de deux rapports. Le premier de la commission mixte ECOFIN-PAJ (Economique, financière et contrôle budgétaire – Politique, administrative et juridique) relatif à l’examen et vote de la proposition de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. Et le deuxième de la commission ECOFIN relatif à l’examen et vote de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°13/001 portant création et organisation de l’Ordre national des experts-comptables.

D’abord la commission mixte ECOFIN-PAJ a présenté devant l’assemblée plénière l’économie générale de son rapport. L’on se rappellera que l’Assemblée nationale a débuté l’examen de la proposition de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes lors de sa séance plénière du 29 avril 2017. Et après débat, la proposition de loi a été transmise à la commission mixte ECOFIN-PAJ pour examen approfondi.

A l’issue de cet examen, sur les 288 articles que composent ce texte de loi, 239 ont été adoptés par la commission mixte sans amendements, 40 ont été adoptés moyennant amendements et modifications, un article a été supprimé et 10 autres ont été créés. Les conclusions de ce rapport de la commission mixte ECOFIN-PAJ ont été déclarées recevables par l’assemblée plénière avant d’être soumises au débat.

Un seul intervenant était inscrit lors de ce débat. Il s’agit du député national Henri-Thomas Lokondo. Il a de prime abord salué le travail abattu et il a félicité la commission mixte pour l’esprit de synthèse qui a caractérisé son travail.

A la suite de ce court débat, l’assemblée plénière a enfin approuvé les conclusions de ce rapport de la commission mixte ECOFIN-PAJ. Au nom du Bureau de la Chambre basse du Parlement, le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, M. Rémy Massamba, qui a présidé cette séance plénière du mercredi 18 avril 2018, a accordé 72 heures aux députés nationaux pour pouvoir déposer leurs amendements selon la procédure auprès de la commission mixte. Celle-ci à son tour, a dix jours pour finaliser son travail.

La plénière s’est poursuivi par la présentation de l’économie générale du rapport de la commission ECOFIN relatif à l’examen et vote de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°13/001 portant création et organisation de l’Ordre national des experts-comptables. A savoir, ce texte de loi a pour objectif de réajuster le délai fixé dans la loi initiale de 2015. Le but principal étant l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo.

Ce rapport a été déclaré recevable. Lors du débat, le très actif député national élu de Mbandaka, Henri-Thomas Lokondo a dans son intervention, demandé à l’assemblée plénière de recaler ce texte de loi. Il s’est donc posé la question de l’opportunité de la modification de la loi initiale.

Cependant, après la clôture du débat, les conclusions de ce rapport de la commission ECOFIN ont été approuvées par l’assemblée plénière. Et les députés nationaux ont directement procédé à l’examen article par article, de cette proposition de loi. Seulement trois articles étaient concernés. Moyennant quelques amendements, l’assemblée plénière a adopté les trois articles concernés ainsi que l’exposé des motifs de la proposition de loi.

Faute de quorum, parce qu’il n’y avait que 272 députés nationaux sur les 500 qui composent l’Assemblée nationale, et puisque plusieurs parmi eux s’étaient déplacés, le vote global de du texte de cette proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°13/001 portant création et organisation de l’Ordre national des experts-comptables a été reporté pour une prochaine séance plénière.
Den betreffenden schwingungszustand erhält man, wenn man in masterarbeit schreiben lassen kosten dem punkt alle elementarwellen unter berücksichtigung ihrer phasen addiert.