Clôture de la session de mars 2018: le sénat vote la loi sur le CNSA

Par Lepetit Baende

Ouverte le 15 mars dernier, la session parlementaire ordinaire de mars 2018 s’est clôturée ce vendredi 15 juin 2018 au Sénat. Dans son discours de clôture, le speaker de la Chambre haute du Parlement, M. Léon Kengo wa Dondo, a annoncé la convocation d’une session extraordinaire pour permettre d’épuiser les matières restantes.
Auparavant, les honorables sénateurs ont voté succinctement trois nouvelles lois. Dont, la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA).
Il sied de rappeler que cette loi sur le CNSA a été déjà votée par les deux Chambres du Parlement.
Cependant, la Cour constitutionnelle a relevé quelques dispositions inconstitutionnelles dans cette loi. Voilà pourquoi elle a été retournée au Parlement pour une nouvelle délibération.
Ainsi, les sénateurs ont suivi ce vendredi la lecture du rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat relatif à l’examen et adoption de cette loi, avant de procéder au vote, en séance subséquente, de la loi sur le CNSA. Ce vote a été organisé conjointement avec ceux de deux autres lois.
Il s’agit de la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection des victimes des infractions se rapportant aux violences sexuelles ; et du projet de loi relatif aux systèmes de paiement et règlement-titres. Pour ce faire, les sénateurs ont d’abord suivi les présentations des rapports de leurs commissions socioculturelle et ECOFIN (Economique et financière et de la bonne gouvernance) avant de délibérer (examen et adoption article par article).

La délibération du Sénat a été faite également pour la proposition de loi de l’honorable Modeste Mutinga portant statut des anciens Présidents de la République élus au cours de cette même séance plénière de clôture de la session mars 2018 au Sénat, qui a inscrit plusieurs points à l’ordre du jour. A cet effet, les élus des élus ont adopté le rapport de la commission spéciale du Sénat relatif à l’examen et adoption de cette loi.

Signalons par ailleurs que cette commission mise en place depuis septembre 2017 a été chargée d’examiner en profondeur cette loi Mutinga. Il était question d’intégrer dans la loi, le cas particulier des anciens chefs des corps constitué.

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