Cour constitutionnelle : Le congrès désigne ce jeudi son membre

Par Lepetit Baende

Le Parlement se réunit en congrès ce jeudi
A travers une décision conjointe, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat convoquent un congrès pour ce jeudi 20 juin 2018. Aubin Minaku Ndjalandjoko et Léon Kengo wa Dondo ont aussi annoncé la tenue de ce congrès lors des séances plénières d’ouverture solennelle de la session extraordinaire de juin 2018, ce mercredi 20 juin 2018. L’ordre du jour comporte un seul point : la désignation d’un membre de la Cour constitutionnelle. Ce, en remplacement du professeur Félix Vunduawe Te Pemako, appelé à d’autres charges d’Etat.

Effectivement, la session extraordinaire de juin 2018 a été officiellement ouverte ce mercredi 20 juin 2018 à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Au niveau de la Chambre basse du Parlement, le président Aubin Minaku Ndjalandjoko a dans son discours solennel, annoncé qu’au cours de cette session extraordinaire de juin 2018, il est prévu que le Président de la République Joseph Kabila Kabange s’adresse à la Nation devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès.
Il sera de même de la séance du congrès qui devra se tenir (ce jeudi 21 juin 2018, tel qu’indiqué par le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo) pour la désignation d’un nouveau membre de la Cour constitutionnelle, en remplacement du professeur Félix Vunduawe Te Pemako, appelé à d’autres charges d’Etat, a dit le speaker de la Chambre basse du Parlement.
Il a souligné que la convocation de cette session extraordinaire c’est essentiellement pour permettre à sa chambre législative de boucler le processus législatif de certains textes de loi jugés urgents, « qui n’ont pas pu être traités à l’issue de la session ordinaire de mars 2018 ». Il s’agit notamment de deux propositions de loi et de deux projets de loi.
Entre autres, la proposition de loi portant statut des anciens Présidents de la République élus ; le projet de loi portant statut particulier du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire et de la recherche scientifique ; le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation ; et la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits humains. Ce dernier texte est en cours d’examen à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat.
Hormis ces matières, dit le premier des députés nationaux, l’Assemblée nationale se devra de vider certaines questions de son agenda restées en suspens. C’est le cas notamment du dossier relatif au changement de certains membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), du rapport annuel de la CENI.