RDC : le Tribunal de commerce condamne Afriland First Bank CD de payer au FPI 1.280.000 USD, après avoir manœuvré pour une société pétrolière

Par François Debo

L’affaire a tourné au vinaigre devant le Tribunal de commerce  Kinshasa-Gombe. Une répercussion énorme que la banque Afriland First encaisse après avoir manœuvré pour une société pétrolière en Rdc, KM OIL SARL, dument condamnée en appel par les cours et tribunaux du pays. La banque doit aujourd’hui au Fonds de promotion de l’Industrie (FPI) une bagatelle somme de 1.280.000 USD, une somme que devrait payer sa cliente KMOIL SARL.

« Loin de satisfaire au devoir de sincérité en déclarant ce qu’elle devait réellement au saisi KM OIL SARL, l’assignée a menti à l’huissier par sa lettre référencée N/Réf 7314/First Bank CD/DJC/HN/EN/2019 du 05 juillet 2019 qu’elle ne détenait rien pour le compte de la saisie KM OIL, renseignant même un solde négatif de 2.856.160,20 USD et 119.784.599,76 CDF en application du principe de l’unicité des comptes alors que, parallèlement, par un courrier séparé référencié N/Réf. 7313/First Bank CD/DJC/HN/EN/2019 du même 05 juillet 2019, la même assignée informe la Société KM OIL de la saisie pratiquée sur ses avoirs de l’ordre de 929.867.930,25 FC tout en demandant à KM OIL de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires quant à ce et lui (à KM OIL) priant de lui donner une suite par la production d’une mainlevée judiciaire de cette saisie », soutiennent les avocats du FPI dans leur assignation contre Afriland First Bank CD pour lui exiger les dommages et intérêts pour cause de tardiveté et de mensonge dans la déclaration.

A l’audience publique du 27 décembre dernier au cours de laquelle cette cause a été appelée, instruite, plaidée et prise en délibérée, le Tribunal de Commerce a relevé que Afriland First Bank CD devait déclarer sur le champ l’étendue de ses obligations vis-à-vis du débiteur (KM OIL SARL) conformément aux obligations du tiers saisi prévues à l’article 156 de l’AUVE, et non attendre cinq jours, en sa qualité de la personne morale et de surcroît une banque qui devait se conformer aux exigences de la loi communautaire. Le Tribunal n’est pas passé par le dos de la cuillère pour faire comprendre à la banque que la date lui signifiée pour se conformer à la loi , c’est-à-dire déclarer à l’huissier, c’était le 03 et non le 05 juillet 2019, pour cela la banque Afriland First Bank s’est vue condamner le 03 janvier 2020 au paiement des causes de la saisie équivalant à 1.280.000USD et au paiement de dommages et intérêts de 200.000USD contrairement à 1 million USD exigé par les avocats du FPI.

La décision du Tribunal de commerce est exécutoire sur minute nonobstant tout appel, peut-on lire dans cette ordonnance statuant sur une assignation du tiers saisi en paiement des causes de la saisie et en dommages-intérêts. Des sources dignes de foi renseignent  qu’une haute autorité du pays, patron d’un cabinet d’avocats, s’interposerait pour empêcher l’exécution de ce jugement qui doit permettre au FPI de récupérer son argent prêté à KM OIL SARL et dont le remboursement est attendu depuis dix ans. Dossier à suivre !

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