RDC : « 10 milliards de dollars d’évasion fiscale pourront être récupérés chaque année par l’APLC créée par Félix Tshisekedi » (Tribune de Patrick Onoya)

Serge Mavungu

Le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo vient de créer par ordonnance présidentielle datant du 16 mars 2020 et publiée le samedi 28 mars 2020 sur les antennes de la télévision publique, l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC).
Considéré comme un outil de bonne gouvernance, l’APLC suscite beaucoup d’espoir au sein de la population congolaise en ces temps difficiles marqués par la lutte contre le COVID-19 à Kinshasa en particulier et sur tout le territoire national en général. Guerre sanitaire qui pourra entrainer la manipulation des sommes considérables d’argent par certains haut-fonctionnaires du pays.
C’est afin de contribuer à la réussite de cette initiative présidentielle que Patrick ONOYA, lobbyiste-stratégiste, CEO du cabinet de consulting « Le Patron » basé à Dallas au Texas et coordonnateur adjoint de l’ONG « Congo Meilleur » nous livre quelques informations stratégiques concernant la mise en œuvre de l’APLC.
Ce dernier part du constat amère que plus de 10 milliards de dollars échappent au contrôle de l’Etat chaque année à travers le coulage des recettes. Selon ce lobbyiste-stratégiste, une mise en œuvre réussie de la lutte contre la corruption à travers la création de l’APLC pourrait devenir un atout majeur au Gouvernement de la RDC en ce qui concerne la mobilisation des recettes publiques. Ainsi, la création de la « Chaine de recettes » tel qu’annonçait par le Chef de l’Etat lors de son discours à la Nation devant les deux chambres réunis, le 13 décembre 2019 ne peut être efficace sans l’appui de l’APLC, dit-il.
Et Patrick Onoya de marteler sur le fait que :
« Il n’est pas question que l’APLC crée un climat de peur généralisé au sein de l’administration publique ! ».
Pour ce faire, il sera nécessaire à l’APLC de définir dans un premier temps ce qu’on appelle « une politique de lutte contre la corruption », dont la mise en œuvre se fera selon les quatre étapes que vous découvrirez dans l’intégralité de sa tribune qui vous est ci-dessous présentée.

TRIBUNE : 
CONTRIBUTION INTELLECTUELLE SUR L’ORGANISATION DE L’AGENCE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (APLC)

RESUME

La lutte contre la corruption a été et restera l’un des aspects majeurs à améliorer « pour attirer le maximum d’investisseurs étrangers » en République Démocratique du Congo (RDC). Ceci oblige le Chef de l’Etat à relever le défi de la mise en œuvre des mécanismes de lutte contre la corruption dans le pays. De manière générale, les autorités qui se lancent dans cette course se heurtent à deux contraintes majeures :
D’une part, au niveau technique, il y a la contrainte juridique qui reste le maillon faible de la chaine.
D’où les questions de savoir :
– L’arsenal juridique, judiciaire et administratif devant soutenir la mise en œuvre des mécanismes de lutte contre la corruption est-elle au point en RDC ?
– Au delà des questions juridiques et judicaire, l’Etat congolais est-il prêt à implémenter les technologies idoines nécessaires à la bonne mise en œuvre des mécanismes de lutte contre la corruption au sein de l’administration publique ?
D’autre part, en matière de lutte contre la corruption, le pays qui s’y lance doit donc gérer différentes problématiques dont « l’acceptabilité de la lutte contre la corruption par les concernés (en général, la population, et en particulier, les haut fonctionnaires de l’Etat ainsi que les agents et cadres du secteur public et privé) ».
Par ailleurs, si les solutions préconisées sont trop compliquées, ils ne les utiliseront pas et ils trouveront un moyen de les contourner.
Puisant notre raisonnement dans le domaine de la Sécurité Informatique, cette contribution à la réflexion vise à donner quelques orientations pratiques sur la mise en œuvre de l’APLC tel que souhaité par le Chef de l’Etat.
A ce sujet, nous avons proposés « 8 axes stratégiques à développer » pour y arriver.

• LE CONTEXTE

« La justice élève une nation ; Mais le péché est la honte des peuples.» – Proverbes 14 : 34
Le Docteur Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA en bon visionnaire avait axé sa lutte politique au sein de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social en sigle UDPS autour de la « constitution d’un Etat de droit » en République Démocratique du Congo (RDC). Le sphinx de Limete avait vu juste !
Sans une justice équitable et distributive dans un pays, il est difficile d’expérimenter le développement et l’émergence.

Une des caractéristiques des pays sous-développés, c’est : notamment, l’existence d’un Etat de non-droit dont un des fléaux remarquables est la « corruption ».
La corruption est une gangrène qui ronge la RDC jusqu’à la moelle épinière.
Dans ses conditions, il est difficile d’assurer un développement durable du pays.
Quelques conséquences visibles de la corruption sont :
– La corruption fait fuir les investisseurs étrangers de la RDC ;
– La corruption maintien les personnes excellentes au sol et élève les médiocres aux hautes fonctions du pays ;
– La corruption fait régner un climat d’injustice sociale et de désolation dans les familles des congolais ; pour ne citer que cela.
Tout ceci ayant pour résultante : l’annihilation des efforts à la fois des acteurs du secteur public que ceux du privé ; et empêchant, par conséquent, l’éradication de la pauvreté et de la précarité dans le pays.
La corruption est un frein important au « Progrès Social » en RDC ! A savoir que l’impulsion du progrès social au sein de la population congolaise est un des piliers majeurs de la lutte politique de l’UDPS.
En considérant la vision du Chef de l’Etat Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et au regard des efforts que fourni ce dernier pour assurer la réalisation des promesses qu’il a faite à la population congolaise tel que présenté dans son discours d’investiture du 24 janvier 2019, nous déduisons implicitement ce qui suit :
« Sans la mise en place des mécanismes systématiques de lutte contre la corruption, il est claire qu’il faudra d’avantage d’effort au Chef de l’Etat pour avoir un bilan positif à défendre à l’horizon 2023. »
La corruption agit comme la pesanteur sur les êtres humains ; elle crée un effet de nivellement vers le bas du pays.
C’est à ce niveau que l’initiative du Chef de l’Etat de mettre en place « l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption en sigle APLC » trouve tout son sens.

ATIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Pour relever le défi de la mise en œuvre des mécanismes de lutte contre la corruption dans un pays, les autorités qui se lancent dans cette course se heurtent généralement à deux contraintes majeurs ; à savoir :
– Primo : la première contrainte concerne les aspects techniques ;
– Secundo : la seconde concerne la dimension humaine.
D’une part, au niveau technique, la « contrainte juridique » reste le maillon faible de la chaine.
D’où les questions de savoir :
– L’arsenal juridique, judiciaire et administratif devant soutenir la mise en œuvre des mécanismes de lutte contre la corruption est-il au point en RDC ?
– Au delà des questions juridiques et judicaire, l’Etat congolais est-il prêt à implémenter les technologies idoines nécessaires à la bonne mise en œuvre des mécanismes de lutte contre la corruption au sein de l’administration publique ?
D’autre part, en matière de lutte contre la corruption, le pays qui s’y lance doit donc gérer différentes problématiques dont « l’acceptabilité de la lutte contre la corruption par les concernés (en général, la population, et en particulier, les haut fonctionnaires de l’Etat ainsi que les agents et cadres du secteur public et privé) ».
Ainsi :
– Quelle serait la meilleure stratégie pour faire accepter les mécanismes de lutte contre la corruption au sein des Gouvernements (central et provinciaux) et de l’administration publique tout en tenant compte du phénomène naturel de la résistance au changement ?
Par ailleurs, si les solutions préconisées sont trop compliquées, ils ne les utiliseront pas et ils trouveront un moyen de les contourner.
Cet état des choses oblige le pays qui s’engage dans un tel processus à intégrer dans la réflexion des experts capables d’administrer et de déployer des mécanismes de lutte contre la corruption au quotidien, et à sensibiliser leurs collaborateurs par des formations.

ORIENTATION DE LA SOLUTION

Puisant notre raisonnement dans le domaine de la Sécurité Informatique, par analogie, nous qualifierons les « actes de corruption » sous l’appellation de « menaces ».
Pour résister à toutes ces menaces, il sera essentiel de les repérer au plus tôt.
Ainsi, l’identification (A TEMPS) des menaces sera l’un des principaux axes de recherches auxquels les analystes de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption en sigle APLC mis en place devront le plus déployer leur génie.
Donnant, à cet effet, à l’APLC une orientation beaucoup plus « préventive » que « répressive ».
C’est de cette manière que l’APLC pourra devenir un atout majeur pour le Gouvernement de la RDC en ce qui concerne, par exemple, la lutte contre le « coulage des recettes » issue de la corruption et de la fraude fiscale et parafiscale.
Dans son discours d’investiture du 24 janvier 2019, le Chef de l’Etat a donné quelques chiffres concernant le manque à gagner dû à la corruption en RDC, cela fait froid au dos ; nous citons :
« …Chaque année, nous subissons entre 16 et 20 milliards de dollars d’évasion fiscale, soit quatre fois notre budget annuel. Nous devons inverser cette tendance. »
Ce passage du discours d’investiture du Chef de l’Etat nous permet de fixer simplement un des objectifs qui pourrait être assigné à l’APLC ; à savoir :
– Mettre en place des stratégies et des mécanismes permettant, à priori, d’empêcher l’évasion fiscale et parafiscale en RDC afin de contribuer au renflouement des caisses de l’Etat et, par conséquent, permettre au Gouvernement une meilleure exécution de son budget annuel au bénéfice final de la population congolaise.
A ce stade, permettez-nous de présenter le postulat suivant :
« Les analystes de l’APLC devront travailler principalement sur l’étude, la conception et l’implémentation des mécanismes de détection et de protection contre les menaces furtives au sein de l’administration publique. »
Note : Par menace furtive, nous entendons les actes de corruption qui ne laissent pas de traces ; rendant, ainsi, la possibilité de prouver l’existant d’une transaction mafieuse quelconque difficile.
Pour ce faire, comme il est de coutume, il sera question de déployer quelques « sondes » au sein des administrations publiques. Vu que, dans l’état actuel des choses en RDC, les différentes sondent sont de nature humaine (communément appelé « agent de renseignement ») ; par leur canal, le peu d’alertes signalées sont traités « manuellement ». Si le nombre de sondes augmente, les alertes seront arithmétiquement multipliées.
Mais pour gérer efficacement les informations provenant de ces sondes, il sera utile « d’automatiser » une partie de la réaction afin que les opérateurs de l’APLC se concentrent sur les menaces les plus délicates à traiter, en lieu et place d’une masse d’information quotidienne pouvant rendre le rendement de ces derniers peu performant. Cette nécessité opérationnelle devrait orienter l’Etat congolais à prendre des décisions courageuses ; à savoir :
« L’intensification de l’informatisation de l’administration publique ».
Il est plus aisé et efficace de placer des sondes sur des systèmes informatiques pour recueillir des informations que de se fier uniquement sur les rapports des agents de renseignement ou à ceux des inspecteurs ou auditeurs commis à la tache ; qui, dans certains cas, pourraient aussi être corrompus.
L’orientation de la solution que nous proposons pour rendre l’APLC performante est un maillage entre les solutions humaines et celles issues de l’utilisation de la technologie.

LA PROBLÉMATIQUE

Ceci étant dit, il apparait que pour rendre aisé le travail de détection et de protection contre les actes de corruption par l’APLC au sein de l’administration publique de manière générale, les éléments suivants méritent d’être une priorité pour l’Etat congolais :
– Primo : L’informatisation complète de l’administration publique et ;
– Secundo : La poursuite de la bancarisation des fonctionnaires et des services de l’Etat.

QUID DU MANAGEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

La lutte contre la corruption doit toutefois être étudiée de telle manière à ne pas empêcher les membres d’une organisation de développer les usages qui leur sont nécessaires, et de faire en sorte qu’ils puissent utiliser le système d’information en toute confiance.

« Il n’est pas question de créer un climat de peur généralisé au sein de l’administration publique ! »

C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de définir dans un premier temps une politique de lutte contre la corruption, dont la mise en œuvre se fera selon les quatre étapes suivantes :

• Etape 1 : identifier les besoins en terme de lutte contre la corruption, les risques pesant sur le pays et leurs éventuelles conséquences;
• Etape 2 : élaboré des règles et des procédures à mettre en œuvre dans les différentes administrations publiques pour les risques identifiés;
• Etape 3 : surveiller et détecter les vulnérabilités du système information de l’administration publique et se tenir informé des failles sur le mode de fonctionnement, les outils de travail, les applications et matériels utilisés ;
• Etape 4 : définir les actions à entreprendre et les personnes à contacter en cas de détection d’une menace (acte de corruption).

Partant de ce qui précède, la prochaine étape sera :

« La mise en place d’une politique de lutte contre la corruption. »

La politique de lutte contre la corruption est donc l’ensemble des orientations suivies par une organisation (à prendre au sens large) en termes de lutte contre la corruption. A ce titre elle se doit d’être élaborée avec l’implication de la haute hiérarchie de l’organisation concernée, car elle concerne tous les utilisateurs du système.

• DE L’OBJET SOCIAL DE L’AGENCE NATIONALE POUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (APLC) EN RDC

A notre humble avis, l’objet social de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption en sigle APLC, établissement public dédié au management de la contre la corruption, serait : d’initier, de planifier, de gérer, de coordonner et de contrôler les actions de lutte contre la corruption au sein des administrations publiques.

Parmi les actes de management de l’APLC, nous citons :

– L’élaboration du plan national de lutte contre la corruption, ou du schéma directeur ;
– La mise en place de règles ou politiques de lutte contre la corruption, que nous regroupons sous l’appellation de «Référentiel de Lutte contre la Corruption en RDC» ;
– L’évaluation et le management des risques d’actes de corruption ;
– La gestion de la lutte contre la corruption dans la conduite de projets de développement ;
– La sensibilisation et la formation à la lutte contre la corruption ;
– Le pilotage de la lutte contre la corruption et le contrôle des actions décidées.

Lors des premiers pas dans une démarche de lutte contre la corruption, il sera sans doute bon de faire un bilan de l’état actuel de la lutte contre la corruption et de comparer ce bilan à une «norme» pour mettre en évidence le fossé à combler.

Ensuite, ce bilan fait et la décision prise de mettre en place une démarche lutte contre la corruption, des actions concrètes devront être décidées. Ces décisions, qui seront le plus souvent regroupées dans des plans, schémas directeurs, référentiels ou politiques de lutte contre la corruption, devront être prises dans le cadre d’une approche structurée.

• DES RESULTATS ATTENDUS

La mise en œuvre de la lutte contre la corruption en RDC est une nécessité et une priorité. Au regard de tout le développement effectué ci-haut, nous comprenons aisément que la mise en place de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption en sigle APLC est opportune.
Par conséquent, nous pouvons attendre de la mise en place de l’APLC deux catégories de résultat :
– Les Résultats tangibles : des gains financiers chiffrables issues de la réduction sensible des pertes du au coulage des recettes fiscales et parafiscales ;
– Les Résultats intangibles : l’amélioration de l’image de marque de la RDC au prêt de la communauté international, des bailleurs de fonds, et autres.
Pour finir, nous disons ceci :
En ces temps où la gratuité de l’enseignement primaire est devenue une réalité en RDC, il se pose constamment la question du financement de ce projet constitutionnel ambitieux initié par le Chef de l’Etat.
D’où proviendront les fonds nécessaire pour soutenir ce projet ?
Tel est la question que d’aucun se pose !
A savoir qu’en plus de la gratuité de l’enseignement primaire, il se prépare le lancement par le Ministère de la Santé de la « couverture santé universelle ».
Considérant que plus de 10 milliards de dollars échappent au control de l’Etat chaque année à travers le coulage des recettes, à notre humble avis, une mise en œuvre réussie de la lutte contre la corruption à travers la création de l’APLC pourrait devenir un atout majeur du Gouvernement de la RDC en ce qui concerne la génération des recettes. La « Chaine de recettes » annoncée par le Chef de l’Etat ne peut être efficace sans l’appui de l’APLC.
Pour finir, je tiens à saluer la création de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) sur ordonnance présidentielle datant du 16 mars 2020 et publié sur ce samedi 28 mars 2020 sur les antennes de la télévision publique.
Note : L’intégralité de la réflexion sur l’organisation de l’APLC ainsi que les 8 axes stratégiques à développer dont nous avons parlé dans le résumé introductif de cette tribune sont disponibles dans le document intégral de l’article rédigé à cet effet. Cette tribune vous est présentée à titre de « synthèse ».

Tribune de Patrick T. ONOYA

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