Dossier 100 jours : Comment ODEP et GEC ont manipulé l’opinion sur l’arrestation de Vital Kamerhe

Par Jean-Chrysostome Luntadila

Tout au long de l’exécution du programme d’urgence de 100 jours du président de la république, certaines organisations indépendantes associées dont le Groupe d’Etude sur le Congo, GEC en sigle,  et l’Observatoire de la Dépense Publique, ODEP en sigle, dans le but de manipuler l’opinion, ont eu tour à tour à affirmer plusieurs chiffres qui ont été révélés faux. Des informations erronées sur les griefs reprochés au Directeur de cabinet du chef de l’Etat, ont été distillées sans ambages dans les médias sans se référer à des bonnes sources. Dans un document contenant les éclairages sur les accusations mensongères en circulation dans les réseaux sociaux et médias internationaux, parvenu à la rédaction d’Objectif-infos.cd se servant des données officiellement connues, laisse comprendre que Vital Kamerhe a été utilisé par ces structures comme bouc émissaire.

Ci-dessous, les réponses en réaction du tout récent rapport du Groupe d’Etude sur le Congo (en gras).     

REACTION A LA NOTE D’ANALYSE GEC SUR L’AFFAIRE KAMERHE

Dans votre publication vous avez allégué que le Directeur de Cabinet du Président de la République, Monsieur Vital Kamerhe, est officiellement accusé de détournements de deniers publics, corruption et blanchiment de capitaux.

REACTION 

Les griefs retenus à charge de Monsieur Vital KAMERHE, contenus dans l’Ordonnance n°1575/2020 du 11 avril 2020 du Tribunal de Paix de Kinshasa-Matete (Annexe 1), soit trois jours après son incarcération à la prison centrale de Makala, sont les suivants :

« Le Ministère Public représenté par l’Avocat Général KALUILA MUANA Sylvain, a allégué qu’il reproche à l’inculpé le fait d’avoir à Kinshasa, en tant que Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat et superviseur de travaux du Programme d’Urgence de 100 premiers jours du Chef de l’Etat, détourné des fonds de l’Etat en passant par le mécanisme d’attribution des marchés publics de gré à gré à des entreprises fictives telle que SAMIBO, qui avait reçu en numéraires la somme de 47 millions de dollars américains par la RawBank, laquelle somme a disparu du circuit bancaire sans être affectée à la construction de 3.000 maisons préfabriquées mais aussi, à l’entreprise TRADE PLUS qui a reçu 10 millions de dollars américains pour la fourniture des médicaments alors que cette dernière n’est pas du domaine pharmaceutique  et tient juste une quincaillerie avec cette incidence que les produits commandés par cette dernière sont arrivés à Kinshasa ayant atteint la date de péremption pour la grande partie et donc, impropre à la consommation ».

Ces griefs sont FAUX, pour des raisons ci-après :

La société SAMIBO n’est pas fictive. Cette société avait signé le premier contrat de gré à gré pour la construction de 900 maisons avec la République Démocratique du Congo en avril 2018 (Annexe 2), et un Avenant à ce contrat en 2019, pour passer de 900 à 1500 maisons (Annexe 3), et ce, à travers le Ministre du Développement Rural du Gouvernement TSHIBALA.

Les 3.000 maisons épinglées dans l’ordonnance concernent la deuxième commande de la République passée à la suite de la promesse faite par SEM le Président de la République, en vue d’améliorer les conditions de vie des Militaires et Policiers.

Sur cette commande évaluée à 57.000.000 $US, le Gouvernement n’a payé qu’un acompte de 2.137.500 $US (Annexe 4), contrairement aux fausses allégations du Ministère Public qui a parlé d’un décaissement de 47.000.000 $US et 93 maisons sont déjà arrivées au port de Matadi en RDC.

S’agissant de l’entreprise TRADE PLUS, la commande passée par le Ministère de la Santé était de 5.354.134,75 $US (Annexe 5) au lieu de 10.000.000 $US, comme déclaré par le Ministère Public.

Il sied de signaler que TRADE PLUS est une entreprise qui a bel et bien, pour Objet Social, entre autres, la Pharmacie, comme le témoigne ses statuts notariés (Annexe 6).

Tous les médicaments commandés par le Ministère de la Santé ont été livrés et réceptionnés par ledit Ministère (Annexe 7).

Seuls quelques items contenus dans 2 containers sur les 12 livrés approchaient la date de péremption (Annexe 8), ont été remplacés à la demande du Ministre de la Santé après le contrôle de qualité effectué par le service compétent du Ministère de la Santé.

A ce jour, le Ministère de la Santé a déjà procédé à la distribution de ces médicaments, preuve que ceux-ci ont été validés.

2. Dans votre publication, vous avez fait allusion au rapport de l’ODEP publié en janvier 2020, dans lequel ce dernier évalue les engagements opérés au nom du Programme d’Urgence du Chef de l’Etat à environ 2 milliards de dollars.

REACTION 

Il est important de savoir que dans son discours à la Nation devant les deux chambres réunies en Congrès, le 13 décembre 2019, Son Excellence Monsieur le Président de la République a informé que le budget du Programme d’Urgence de 100 jours a été évalué à 492.000.000 $US.

Au 15 janvier 2020, le décaissement était de l’ordre de 272.189.758 $US réparti de la manière suivante :

  • Trésor Public : 227.735.575 $US
  • FPI  :   181.729 $US
  • FONER :   272.454 $US

La société civile avait critiqué dès les premières semaines le faible degré de préparation et le manque de transparence de l’administration Tshisekedi. Les dépenses ont été engagées avant même la mise en place d’un comité de suivi clairement identifié pour assurer sa mise en œuvre. Celui-ci ne sera officiellement installé qu’en juin 2019 par une décision du cabinet du président de la République.

En janvier 2020, à l’occasion du premier anniversaire de Félix Tshisekedi au pouvoir, l’Odep publie un rapport accablant qui reprend l’ensemble de ses critiques. Il pointe notamment le recours excessif aux procédures de marché de gré à gré en violation des réglementations en vigueur. Selon cette ONG congolaise, 84,61% des marchés passés dans le cadre du « programme des 100 jours» ont été effectués sans appel d’offres et sont restés, pour l’essentiel, hors de tout cadre budgétaire.  

REACTION 

Depuis le mois de février 2019, quelques jours seulement après l’investiture du nouveau Président, la Cellule en charge du Programme du Président de la République, ensemble avec les ministères sectoriels, ont retenu 425 projets dont environ 90% étaient déjà entamés. D’où, il est inconcevable d’avoir passé 84,67% des marchés tel qu’allégué par l’ODEP.

Malgré les multiples alertes de la société civile et les mises en garde de la communauté internationale, il a fallu attendre près d’un an pour qu’un audit soit officiellement lancé. C’est ce que le président Félix Tshisekedi annonce le 7 février 2020, après des semaines de grogne autour des embouteillages créés dans la capitale congolaise par les chantiers de sauts-de-mouton dont le budget aurait presque doublé en un an, sans réel progrès sur le terrain.

REACTION

Les grognes autour des embouteillages créés à Kinshasa étaient dus au décaissement insuffisant des fonds par le Trésor Public depuis l’investiture du Gouvernement en septembre 2019.

Les coûts des sauts de moutons étaient déterminés après les études de sol et les projets y relatifs ont reçu les Avis de Non Objection de la DGCMP. Ces coûts n’ont plus changé comme signalé dans votre publication.

Pour élaborer et mettre en œuvre son « Programme d’Urgence », le Président de la République s’est donc appuyé sur des réseaux parallèles au sein des institutions publiques, lui permettant à la fois d’éviter ses anciens alliés et de tenter de créer ses propres dépendants économiques autour de son pouvoir.

Ces réseaux sont constitués d’individus au sein des ministères et des régies publiques telles que l’Office de Voirie et Drainage (OVD), le Fonds National d’Entretien Routier (FONER) et le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI).

REACTION

Cette affirmation est non fondée d’autant plus que ce sont les Experts en charge du Programme du Président de la République qui ont travaillé, ensemble avec les ministères sectoriels, à l’élaboration du Programme de 100 jours dont la plupart des projets inscrits par lesdits ministères étaient existants. Dès le début, les Ministres du Budget, des Finances, des Infrastructures ainsi que le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo ont fait partie de la supervision.

Les Directeurs Généraux de l’Office des Routes et de l’Office des Voiries et Drainage ont, chacun en ce qui le concerne, apporté des projets des infrastructures routières sous le contrôle de leur ministre de tutelle (Ministre des Infrastructures), qui faisait partie de la supervision.

S’agissant du FONER, ce dernier a apporté une partie du financement des projets routiers.

Le FPI, quant à lui, a agi à la fois comme bailleur de fonds et maître d’ouvrage des projets, et ce, à travers son Directeur Général et son Conseil d’Administration.

Il n’y a donc pas eu ni utilisation des réseaux parallèles au sein des institutions, ni recrutement d’individus au sein des Ministères et Offices par le Président de la République.

Cette multiplication des pôles de pouvoir conduit à un double problème : une gestion opaque des finances publiques et une dilution des responsabilités légales des différents acteurs impliqués dans la chaîne des dépenses publiques.

REACTION

Cette allégation n’est pas soutenable car les personnalités impliquées dans la chaîne de la dépense, en occurrence, le Ministre du Budget, le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, faisaient partie de la Supervision, comme dit plus haut. Il est donc évident que la chaîne de la dépense a été respectée.

Aujourd’hui, plusieurs types de violations ou d’irrégularités peuvent être observés dans les dossiers ouverts par la justice congolaise : absence de contrats et de devis et dossiers techniques en bonne et due forme, des factures et bons de commande incomplets… Des dizaines de millions de dollars ont été décaissés du Trésor public sans aucun soubassement juridique.

REACTION

Ces allégations sont aussi erronées et non soutenables par leurs auteurs.

La formalisation de ces procédures de passation de marché s’est parfois déroulée rétroactivement, pendant la phase d’exécution des projets. Les avis de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP) ont été sollicités tardivement et ignorés.

Les avis de la DGCMP n’ont nullement été ignorés. Ils ont été requis pour tous les nouveaux projets.

Ainsi, dans le dossier de construction de 4 500 maisons préfabriquées de Samibo, le gouvernement congolais a décaissé près de 60 millions de dollars entre mars et août 2019 pour leur acquisition sans aucun contrat signé en bonne et due forme et sans aval de la DGCMP.

Comme dit supra, le projet de 1500 maisons repose sur un contrat signé en 2018 et un avenant signé en 2019 par le Ministre du Développement Rural, et financé à hauteur de 57.500.000 $US, tandis que celui de 3.000 maisons commandées par la Présidence de la République en faveur des Militaires et Policiers n’a connu qu’un décaissement de 2.137.500 $US sur la somme de 57.000.000 $US convenue.

Selon le parquet de Matete, Vital Kamerhe et Jammal Samih ont détourné en tout plus de 50 millions de dollars américains.

REACTION

Comme dit au premier paragraphe de ce document, le Parquet de Matete n’a pas raison, car il est démontré que les griefs mis à charge du Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat pour l’incarcérer à la prison centrale de Makala sont faux.

La gestion des marchés attribués à Samibo Congo SARL et Husmal SARL ne sont qu’un exemple du dysfonctionnement dans la chaîne des dépenses publiques dans le « Programme d’Urgence » du chef de l’État. L’un des autres dossiers toujours à l’instruction soulève le même type d’interrogations. Une société inconnue des entreprises du secteur pharmaceutique en RDC, Trade Plus, a reçu un paiement de 3,48 millions de dollars sur un marché de plus de 5 millions de dollars, sans contrat, qualité ou devis. Cette somme devait servir à acheter des médicaments destinés à alimenter les vingt-six provinces.

REACTION

Nous soulignons que la chaîne de la dépense a été respectée quant au Programme d’Urgence du Chef de l’Etat.

La Société TRADE PLUS est bel et bien dans le domaine de la pharmacie comme l’indiquent ses statuts notariés (Voir Annexe 6).

Qui est responsable?

La démarche du Cabinet du Président dans l’élaboration et la conduite du « Programme d’Urgence » pose également un sérieux problème de rédévabilité et de responsabilité. Qui doit être tenu politiquement responsable de l’échec de ce « programme d’urgence » initié par Félix Tshisekedi ?

L’exécution du Programme d’Urgence de 100 jours initié par SEM le Président de la République a été jugée satisfaisante par le Gouvernement ILUNGA ILUNKAMBA, lors de la première réunion extraordinaire du Conseil des ministres du 13 septembre 2020.

Et qui doit en répondre devant la justice ? Ces deux questions distinctes nécessitent des réponses nuancées, même si l’opinion semble avoir trouvé son coupable désigné : Vital Kamerhe.

L’opinion a été manipulée par des fausses allégations telles que celles contenues dans l’Ordonnance n°1575/2020 du 11 avril 2020 (Voir Annexe 1).

Le contexte politique difficile des premiers mois explique en partie le recours à des structures parallèles pour conduire le « programme d’urgence ».

Comme dit plus haut, le Président de la République n’a pas recouru à des structures parallèles pour réaliser son programme.

Conclusion

Les charges retenues contre Vital Kamerhe portent sur deux projets de construction de 4 500 maisons préfabriquées dont au moins 3 300 sont destinées aux militaires et policiers. Cette affaire qui retient l’attention des Congolais depuis quelques semaines ne représente pourtant qu’une portion des projets du « programme d’urgence pour les 100 premiers jours du chef de l’État » sur lesquels différents parquets à travers le pays mènent des investigations. Dans l’ensemble, ces enquêtes portent sur des projets couvrant plus de 70% du budget initial du programme. Des projets qui peinent à être menés jusqu’au bout, en raison notamment des possibles détournements des fonds.

REACTION

Comme indiqué ci-haut, le projet de construction des maisons préfabriquées ne connait de problème ni en termes du respect de la loi sur les marchés publics, encore moins celui du respect de la chaîne de la dépense.

Le retard dans l’exécution de ce programme est davantage dû au décaissement insuffisant des fonds depuis l’investiture du Gouvernement actuel.

Les affaires judiciaires en cours révèlent des failles dans la gestion des finances publiques, notamment la tendance, de la part du nouveau régime, à se baser sur des institutions parallèles pour conduire les affaires de l’État. Une situation qui conduit à une dilution des responsabilités.

REACTION

Le nouveau régime n’a jamais mis en place des institutions parallèles pour conduire les affaires de l’Etat.

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