RDC : la cour constitutionnelle veut procéder à la déchéance des députés AFDC et Alliés aile Néné Nkulu (documents)

Par Paul-Valery Nkoto

Après sa requête reconnaissant à Bahati Lukwebo l’appartenance du parti politique Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés, la cour constitutionnelle veut procéder à la déchéance des députés siégeant frauduleusement sous le label de l’AFDC et Alliés au parlement.

La cour constitutionnelle rappelle également l’inconstitutionnalité de la décision de l’assemblée nationale prise en date du 15 décembre 2019 à la suite du vote du rapport de la commission politique, administrative et juridique de la même date relatif au litige opposant les députés membres du groupe parlementaire AFDC-A.

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