RDC : la cour d’appel de la Gombe ouvre un dossier disciplinaire contre le juge président de l’affaire Kamerhe et consorts (document)

Par Ben Dongoko

La cour d’appel de Kinshasa/Gombe a ouvert les dossiers disciplinaires avec mesures conservatoires d’interdiction à l’endroit des Juges Bakenge Mvita, Tshisuaka Nkolomonyo et Kabyama Abdoul; juges traitant les dossiers KM Oil contre FPI. Ledits dossiers son fixés devant la chambre provinciale de discipline.

Pour la petite histoire, la société KM Oil Sarl avait saisi en juin 2019, après avoir obtenu en 2011 un jugement du Tribunal de paix de Kinshasa-Gombe, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe pour solliciter de lui le déliement de sa dette contractée vis-à-vis du FPI. Par le jugement complaisant et complice rendu le 28 juin 2019 par les juges du TGI-Gombe, le FPI s’est vu perdre plus de 660.000 USD prêtés à cette société qui prétendait avoir été escroquée par son partenaire.

Conformément à la vision du chef de l’État Félix Tshisekedi, il importe aux autorités compétentes de suivre de près et de manière juste ce dossier dans le but de remettre la raison à sa place.

Ci-dessous le document de la cour d’appel de Kinshasa-Gombe

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