RDC : l’IGF procède bientôt à l’examen de la régularité et de la pertinence de certaines exonérations

Serge Mavungu

Faisant suite aux instructions du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, consécutives aux discussions du Gouvernement en matière de maîtrise des exonérations, l’inspecteur Général des Finances-Chef de service informe les assujettis et redevables du tout impôt, droit et taxe, bénéficiaires des exonérations, sous quelques régimes que ce soit que l’Inspection Générale des Finances procède à l’examen de la régularité et de la pertinence de ces exonérations.

Dans un communiqué de l’Inspection Générale des Finances signé par Jules Alingete Key, il est souligné qu’à l’issue de ce contrôle, il sera dressé une liste des exonérations illégales, abusives, contrefaites ou falsifiées, exonérations qui seront proposées à l’annulation sans préjudice des poursuites judiciaires pour les cas de faux et d’usage de faux.

Dans la perspective des résultats de contrôle, précise ce document, l’Inspection Générale des Finances attire par conséquent l’attention des assujettis et redevables faisant usage de telles exonérations,que les montants éludés leur seront réclamés avec une application des pénalités de rigueur.