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RDC-Douane : le Chef de l’État instruit l’annulation de toute exonération octroyée sur base d’une simple lettre (Conseil des ministres)

Par Jean-Chrysostome Luntadila

Au 47ème conseil des ministres, le Chef de l’État a présenté les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé par l’Inspection générale des finances, une des structures de la présidence de la république.
Le Président de la République révèle que certaines des exonérations et des allègements fiscaux, quoi que prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur.

“Aussi, à l’initiative du Président de la République, le Conseil des ministres a
condamné de telles pratiques et a enjoint aux Ministres concernés d’annuler sans délai, toutes exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale”, a rapporté le porte-parole du gouvernement.

Le Conseil des ministres a exigé un rapport circonstancié à soumettre au Conseil des Ministres quant à ce.

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