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Suspension du DG de l’AAC: Didier Mazenga a agi conformément à la loi

Par Serge Mavungu

La suspension à titre provisoire de Jean Tshuimba , Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile (AAC) par le Ministre des Transports et voies de communication, Didier Manzenga ne doit pas faire l’objet d’une quelconque polémique.
Ceci d’autant plus que le Ministre a agi en toute légalité.

L’article 23 du décret N°011 /29 du 10/06/2011 portant statut d’un établssement public dénommé Autorité de l’aviation Civile en République Domocratique du Congo indique que le Ministre des transports et voies de communication exerce son pouvoir de tutelle par voie d’autorisation préalable, par voie d’approbation où par voie d’opposition.

Ceci veut dire qu’aucun engagement ne doit être pris sans qu’il en soit au préalable avisé.

En prenant des engagements avec le propriétaire de l’engin (ballon stratosphérique), tombé fin août 2020 , dans la localité de Buta en province du Bas-Uele, sans en informer le Ministre de tutelle, le DG de l’AAC a délibérément foulé au pied les dispositions régissant l’AAC.
Il en est de même pour l’importation d’un aéronef aux fins d’exploitation qui est soumise à une autorisation délivrée dans les conditions fixées par arrêté du Ministre ayant en charge l’aviation Civile dans ses attributions, peut-on lire à l’article 7 de la loi relative à l’aviation civile.

A en croire les mêmes textes, en son article 117 , le droit de trafic obtenus aux termes d’accords aériens bilatéraux où multilatéraux appartiennent à l’Etat (gouvernement).

Il sied de signaler qu’au cours de la 48 ème réunion du conseil des Ministres, le Ministre des transports et voies de communication a pris soin conformément à la loi d’informer les autres du gouvernement de sa décision de suspendre à titre provisoire par arrêté, le DG de l’Autorité de l’aviation Civile.

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