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RDC : La proposition de loi sur les réformes électorales portées par le G-13, déjà sur la table J. Mabunda

Par Ben Dongoko

Déterminé à construire un système électoral réellement démocratique, le G 13 représenté par les 10 députés nationaux ont enfin déposé, le mercredi 16 septembre 2020, la proposition de loi modifiant la loi
électorale à la Présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine MABUNDA.
Précisons que cette proposition de loi porte sur l’organisation des élections présidentielle, législatives,
provinciales, urbaines, municipales et locales.

De par son exposé de motif, elle répond au souci
d’efficacité dans l’amélioration de la loi électorale et rencontre les préoccupations soulevées par les
uns et les autres sur la faiblesse de l’organisation du scrutin.

« Les innovations apportées touchent plus généralement à la transparence des opérations de vote, au
mode de scrutin et à la certification des résultats qui participent à l’amélioration du système électoral :
suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au
prorata des 60 % de siège en compétition ; l’organisation de l’élection du gouverneur et des sénateurs
au second degré au sein de l’assemblée provinciale ; interdiction d’avoir dans une province plus d’un
sénateur issu d’un même territoire ou consorts ; interdiction de porter comme suppléants des parents
en ligne directe ou collatérale ; définition d’un régime légal exhaustif pour le vote électronique ;
obligation de remettre les PV des opérations de vote à tous les témoins et observateurs ; obligation de
recomptage de voix dans tout contentieux électoral ; obligation d’afficher tous les résultats bureau par
bureau sur le site de la CENI dans les dix jours qui suivent la tenue des élections sous peine d’annulation
du scrutin », peut-on lire, par extrait, dans cet exposé de motif.

Notons par la suite que ledit exposé de motif a porté la signature de Henri-Thomas LOKONDO, André-
Claudel LUBAYA, Pen’APALA LUTUNDULA, Charles MAKENGO, Jean-Jacques MAMBA, Jean-Marc
MAMBINDI, Juvénal MUNUBO, Patrick MUYAYA, Jacques NDJOLI et Delly SESSANGA.

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