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RDC : ODEP recommande des poursuites judiciaires contre Augustin Matata et les dirigeants de la TRANSCO [Enquête]

Par Edmond Izuba

L’Obsevatoir de la Dépense Publique (ODEP) a présenté une synthèse d’étude menée par ses enquêteurs sur la gestion de la société “Transport au Congo”(Transco), six ans après sa création et acquisition des bus.

Cette étude dénommée « TRANSCO, une escroquerie d’Etat » révèle une mauvaise tenue de la comptabilité ; des procédures des marchés publics opaques, caractérisées par le clientélisme, le conflit d’intérêt sont les maux qui rongent la société.

ODEP exige des poursuites judiciaires contre les auteurs des confusions et de la maffia qui s’opèrent de manière organisée au sein de cette entreprise de transport en commun en RDC.

Ci-dessous, l’enquête intégrale de l’Observatoire de la dépense publique « ODEP »

  • Introduction

La présente étude a pour objet d’évaluer la gestion de la société “Transport au Congo”, six (6) ans après sa création et acquisition des bus. L’étude s’intéresse essentiellement à la gestion des recettes, des subventions de l’Etat en carburant tout comme celles liées à la rémunération des agents. Il jette également un regard sur la question de l’utilisation des ressources, notamment les différents équipements, la procédure de passation des marchés publics, la comptabilité et les différentes dettes contractées auprès des banques commerciales congolaises.

En toile de fond, c’est la problématique de la lutte contre la corruption, qui est posée ici. Dans le cadre de son programme politique, le président de la République Félix Tshisekedi a inscrit la lutte contre la corruption, comme l’une de ses priorités.

Ainsi, l’étude s’inscrit dans cette dynamique pour contribuer à la mise en œuvre de cette vision politique et mettre les finances publiques au service de la lutte contre la pauvreté.

  • Méthodologie utilisée

Pour mener cette étude, nous avons recouru à deux méthodes. D’abord la recherche documentaire. Elle a consisté à la recherche des rapports d’activités de Transco et des audits effectués par l’autorité de régulation des marchés publics; des pièces comptables notamment des bons de sorties de dépôts et sorties de fonds dans différentes banques commerciales partenaires de Transco; les différentes notes de services. Environ une centaine des pièces ont été consultées et analysées.

En deuxième lieu, nous avons effectué des entretiens en profondeur avec quelques cadres de Transco, les experts de l’autorité de régulation des marchés publics.

CONSTATS

Au terme de notre étude, nous relevons que la société est en faillite. Elle a subi le sort de City train, STUC de triste mémoire. Alors qu’on pouvait éviter le pire. La mauvaise gestion, caractérisée par le vol à ciel ouvert des recettes encaissées par la société.

La mauvaise tenue de la comptabilité ; des procédures des marchés publics opaques, caractérisées par le clientélisme, le conflit d’intérêt sont les maux, qui rongent la société.

Parc automobile

L’établissement public Transports au Congo exploitait 29 lignes sur le réseau urbain ordinaire de Kinshasa et une ligne interurbaine “Kinshasa-Kikwit”. Aujourd’hui, moins de 100 bus sont en exploitation, sur les 500 bus acquis ; et les lignes ont sensiblement diminué se réduisant à une dizaine.

Gestion du carburant

La subvention mensuelle du gouvernement pour l’achat du carburant s’élève à 22 100 USD par jour pour l’ensemble des véhicules. Par ailleurs, Transco bénéficie de 80 000 Litres de carburant et de lubrifiants, chaque mois depuis sa création, soit 960 000 litres par an. Malgré la réduction du nombre des bus, l’Etat continue à donner le carburant pour plus de 400 bus comme auparavant.

Pour 2013 par exemple, le montant alloué mensuellement par le gouvernement à Cobil était de 900 000 USD alors que la consommation de Transco n’était que de 300 000 USD1 .

Vole des recettes

Dans ses différents rapports, Transco déclare mobiliser 89% de ses recettes à Kinshasa, soit une moyenne annuelle de 15 millions USD par an; 1,7 millions USD pour le réseau interurbain, c’est-à-dire Kinshasa et les provinces. En se référant à ces chiffres, nous notons une utilisation non rationnelle de carburant, qui n’a aucun impact sur l’accroissement des recettes mensuel de 1, 250 millions USD de 500 bus. Ce qui représente une réalisation de 2 500 USD par bus et par mois, soit 96 USD par jour.

Certains agents ont déclaré versé entre 200.000 FC et 250.000 FC (123 USD), soit 3 198 USD par mois. Ce qui représente une moyenne annuelle de 24 millions USD pour 400 bus mis en circulation. Ce qui démontre que les chiffres déclarés par Transco ne sont ni crédibles, ni réalistes.

Une magouille organisée

Les directeurs, y compris le directeur général se sont dotés de coffre-fort pour gérer des fonds relatifs aux dépenses courantes, dont la tranche d’approvisionnement se situe de 500.000 FC à 3.000.000 millions CDF. Cependant, la mesure a occasionné une fraude généralisée. Le 13 août 2019, le trésorier a autorisé la sortie de 35.000 USD, pour réapprovisionner le coffre-fort du Directeur administratif et financier, soit les 1 Idem recettes d’un mois, mobilisées par un bus2. Ces fonds ont été payés en espèce au guichet de Equity Bank, à partir de son agence des huileries à Kinshasa, en violation de la loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en RDC. Selon le bordereau de versement du 30 août 2018, 71.743.850 CDF, soit environ 35.000 USD devraient être transférés dans le compte Transco/CDF N°003018075101-88 de Rawbank. Ces recettes ont pris une destination inconnue.

Le chèque a été signé par deux personnes. En guise de sécurité bancaire, les sorties de fonds de Transco, via la Rawbank, n’étaient valables qu’avec au moins trois signatures. Par ailleurs, au fil du temps le directeur général de Transco, Michel Kirumba, a ordonné à la Rawbank de ne tenir désormais compte que de sa seule signature à cet effet, selon le témoignage du syndicat.

Marchés publics

A Transco, tous les marchés publics sont payés en cache, avant le livrable, sans garantie de bonne exécution, … Et pourtant, les articles 50, 53, 70 de la loi relative aux marchés publics, imposent l’obligation d’exiger des garanties d’offres, de remboursement d’avances et de bonne exécution pour sécuriser l’Etat. Ce qui a pour conséquences :

1) La différence de devises utilisées dans la rédaction des contrats. En effet, sur la liste communiquée par l’ARMP tous les contrats sont en USD alors que dans la documentation mis à sa disposition lors des contrôles, certains contrats se trouvent être en Franc Congolais ; absence des factures et preuves de paiement dans les dossiers des marchés.

2) Recours abusif à la Demande de Cotation en lieu et place d’un Dossier d’Appel d’Offre (DAO) ; marché approuvé en dehors de la période de validité des offres ; Mauvaise attribution de marché ;

3) Absence de l’avis juridique de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics sur projet de marché ; Absence de la preuve d’approbation de marché ; Existence de négociation en violation des dispositions en vigueur pour un marché de fourniture ; Absence de la preuve de publication de l’attribution définitive et de contrat. 2 Bon de sortie de chèque en dollars américains n°005-07-2018

Recommandations

Au Président de la République de :

Procéder à la nomination des nouveaux mandataires et instruire une nouvelle mise en place au sein de la société avant l’acquisition des 450 nouveaux bus annoncés par le Ministère des transports et voie de communication ;

Au gouvernement :

D’ordonner des poursuites judiciaires contre le Directeur général en suspension, son adjoint (actuellement intérimaire) et leurs collaborateurs, notamment le Directeur financier et le trésorier pour fraude, détournement des deniers publics, blanchement des capitaux et mauvaise gestion. D’instituer un système de paiement électronique des tickets des passagers pour éviter la fraude lors du dépôt manuel des recettes à la banque.

A la Cour des Comptes de :

Diligenter un audit en complément au contrôle citoyen de la société civile. Tout en vérifiant tous les mouvements des différents comptes de Transco ouvert à la Rawbank et Equitybank, et d’autres pièces comptables relatives aux paiements des marchés publics ; Aux cours et tribunaux : De se saisir d’office du dossier, d’ouvrir des enquêtes et entendre toutes les personnalités impliquées dans l’affaire Transco. D’abord les deux anciens Ministres des transports et voie de communication (2013-2019), le premier pour avoir acheté des bus en violation de la procédure des marchés publics en vigueur. Le second pour avoir ordonné en décembre 2018 un emprunt de USD 910.000 auprès de Rawbank, utilisés pour la campagne électorale en lieu et place de la relance de la société.

D’entendre l’ancien premier Ministre (2013-2016), pour avoir approuvé dans la confusion totale, le marché d’acquisition des 500 bus Transco, attribué à la société égyptienne Tractafric Motors SPRL et le recrutement de la Régie autonome de transport parisien (RTP), pour en assurer l’assistance technique. Deux marchés n’ayant pas respecté la procédure requise de la commande publique.

Au peuple congolais :

De rester vigilant et se mobiliser pour contrôler la gestion des services publiques, devenus une propriété d’une poignée d’individu. Car, la lutte contre l’impunie demeure la seule voie pour améliorer la gestion des services publics

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