Dossier BIAC, les actionnaires gagnent : la liquidation forcée par la BCC est suspendue par le conseil d’État

Par Ben Dongoko

Pour la petite histoire, le dossier BIAC remonte au 30 mai 2016, date à laquelle la Banque Centrale du Congo avait levé l’option de placer la Banque/BIAC sous sa gestion provisoire pour une période de 180 jours, en violation de la loi Bancaire qui ne prévoit, conformément à son article n°46, que 90 jours.

Quel n’a pas été l’étonnement de voir quatre ans et plus ou moins quatre mois après une gestion catastrophique caractérisée par la violation de lois y relatives, le Gouvernement de la BCC a, unilatéralement, décidé en date du 9 octobre 2020, de mettre la BIAC en liquidation forcée alors que les actionnaires avaient déjà pris la décision de liquider volontairement la banque pour sécuriser l’argent des épargnants, déposants et du personnel.

Quelle est donc cette législation bancaire qui exige une liquidation forcée sur une liquidation volontaire ?

Étant légalistes, les actionnaires, par la plume de leur avocat conseil, ont saisi le conseil d’État par une requête en RÉFÉRÉ-SUSPENSION.

Aujourd’hui, faisant suite à cette requête, la plus haute instance administrative vient de rendre son arrêt sous ROR 171 en ordonnant la suspension des décisions de mise en dissolution forcée et de désignation du liquidateur le groupement AB LEGAL VAN CUSTSEM, GLOBAL BUSINESS CONSULTING LUBALA et ASSOCIÉS.

Ci-dessous, le communiqué officiel du Conseil d’État