RDC : Pour insolvabilité, la justice procède à la saisie des avoirs de Kibali Gold Mines SARL (Documents)

Par Jean-Chrysostome Luntadila

Le Tribunal de Commerce de Kinshasa/ Gombe vient d’autoriser, à travers l’ordonnance n° 0281/2021 datée du samedi 17 avril 2021, la saisie conservatoire des créances sur les avoirs appartenant à la société minière Kibali Gold Mines SARL dont le siège social est situé au n°4939 de l’avenue Tombalbaye, Immeuble le Prestige 3ème étage, dans la Commune de la Gombe, logés dans les livres de la Raw Bank SA, Equity Bank, BCDC SA, ECOBANK SA, la BGFIBANK SA, la SOFIBANK SA, la Banque Centrale du Congo, la CADECO, TMB SA et Afriland First Bank, pour sûreté et garantie de paiement de sa créance évaluée à 1.113.800.000 $ US ( dollars américains un milliard cent treize million huit cent mille) à la Société Minière de Kilo Moto (Sokimo).

La saisie de ces différents comptes de l’entreprise Kibali Gold Mines SARL fait suite à la requête introduite par la SOKIMO au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, le 15 avril 2021.

Il sied de noter que la présente ordonnance sera caduque si la saisie n’a pas été pratiquée dans un délai de trois mois, et que le créancier devra en outre introduire une procédure pour l’obtention d’un titre exécutoire dans le délai d’un mois qui suit cette exécution.

Ci-dessous, la demande des avocats de Sokimo et la réponse de la justice congolaise