Assemblée nationale : Ouverture de la session ordinaire ce mercredi 15 septembre

Par Bien-aimée Bosasele

La session ordinaire, essentiellement budgétaire s’ouvre, ce mercredi 15 septembre 2021 à l’assemblée nationale et au Sénat.

Conformément à l’article 115 de la constitution, cette session va durer trois mois et sera consacrée à l’examen et au vote des projets de lois portant reddition des comptes de l’exercice 2021 ainsi que celle des finances pour l’exercice 2022.

En vertu de l’article 126 de la constitution, le projet de loi de finances 2022 devra être déposé par le gouvernement sur le bureau de l’assemblée nationale au plus tard ce mercredi 15 septembre et sera examiné en priorité.

Cependant, si jusqu’au 1 décembre le gouvernement Sama Lukonde ne dépose pas son budget, il sera réputé démissionnaire.

Par ailleurs, bien qu’étant essentiellement budgétaire, cette session examinera aussi toute autre matière inscrite au calendrier de la session. Les arriérées de la session de mars dernier, dont la loi électorale et l’installation de la CENI ainsi que le contrôle parlementaire sont parmi les matières à examiner.

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