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    Maison»Politique»RDC : le gouvernement a bel et bien validé les trois propositions de lois de Minaku et Sakata !

    RDC : le gouvernement a bel et bien validé les trois propositions de lois de Minaku et Sakata !

    0
    Par La Rédaction sur 27/06/2020 Politique
    Unnamed

    Par Jean-Chrysostome Luntadila

    Dans son point examinant et adoptant les projets de textes, le conseil des ministres piloté par le chef de l’État a accordé priorité aux trois propositions de lois lui envoyées par l’assemblée nationale. Le gouvernement devrait donner ses observations sur les propositions ci-après :

    1. La proposition de loi organique modifiant et complétant la loi n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire ;
    2. Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, telle que modifiée et complétée par la loi organique en °15/014 du 1er août 2015;
    3. Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique n°08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.

    «Après avoir été informé, au cours du débat, que l’assemblée nationale était déjà en possession des observations du gouvernement sur ces propositions de lois depuis le 18 juin 2020 à l’initiative personnelle du Vice-premier ministre, ministre de la justice et garde des sceaux, le conseil des ministres a jugé inopportune de poursuivre l’examen de cette
    question laissant laprocédure parlementaire en cours poursuivre à l’assemblée nationale», a déclaré le ministre Jolino Makelele, porte-parole du gouvernement.

    D’après la présidence de la république, contrairement aux rumeurs relayées dans les réseaux sociaux , il n’y a pas eu d’incident à la réunion du 37ème conseil des ministres présidée par le Chef de l’Etat Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo ce vendredi 26 juin 2020.

    Dans une mise au point de la présidence de la république, le Directeur de cabinet A.I du chef de l’Etat précise que le Président de la république a interrompu sa participation à la réunion du Conseil des ministres en vue de prendre part à une autre réunion extraordinaire des Chefs d’État membres du bureau de l’Union Africaine programmée à la même heure.

    La même mise au point précise en outre que conformément à la constitution, le premier ministre a pris le relais de la présidence de ladite réunion du Conseil des ministres.

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