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    Maison»Économie»RDC: l’IGF a débuté l’examen de dossier d’exonération lui transmis par les autorités gouvernementales

    RDC: l’IGF a débuté l’examen de dossier d’exonération lui transmis par les autorités gouvernementales

    0
    Par La Rédaction sur 05/08/2020 Économie,Politique,Société
    Jules alingete

    Par Serge Mavungu

    L’Inspection Générale des Finances (IGF), informe les bénéficiaires d’avantages fiscaux, douaniers ou autres sous quelque régime que ce soit, qu’elle débute ce jour, l’examen de la régularité et de la pertinence de ces régimes particuliers sur base des dossiers qui lui ont été transmis par les autorités gouvernementales compétentes pour les accorder.

    Cet examen de régularité et de la pertinence de ces régimes particuliers fait suite aux instructions du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo ainsi qu’aux décisions du Gouvernement de la République en rapport avec le contrôle des exonérations.


    En conséquence,  précise un communiqué de l’IGF parvenu à la rédaction de objectif-infos.cd, tout le dossier d’exonération qui ne  sera pas transmis par l’autorité émettrice sera réputé comme ayant été renié par ce cette dernière et toute utilisation auprès d’une administration financière, d’un acte non communiqué par l’autorité émettrice sera assimilée à un cas de fraude.

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