Close Menu

    Bukavu : un incendie a ravagé 11 maisons, les victimes en détresse

    29/07/2025

    CHAN 2025 : les léopards entament la préparation avec succès

    29/07/2025

    Kinshasa : interdiction de l’exposition des malades en public, une mesure entre Dignité et questions sociales

    29/07/2025
    Facebook X (Twitter) LinkedIn WhatsApp
    Tendance
    • Bukavu : un incendie a ravagé 11 maisons, les victimes en détresse
    • CHAN 2025 : les léopards entament la préparation avec succès
    • Kinshasa : interdiction de l’exposition des malades en public, une mesure entre Dignité et questions sociales
    • Kinshasa : la télévision Antenne A assiégée par des militaires, un réalisateur arrêté
    • Tuerie à Komanda :  » ce massacre révèle l’absence totale du pouvoir de Kinshasa » ( Moïse Katumbi)
    • Kinshasa : les FARDC dénoncent la recrudescence de violences de Mobondo
    • Tshopo : Aziza Munana à Kisangani pour voler au secours des déplacés internes
    • Transports urbains à Kinshasa : une grille tarifaire pour les motards et tricycles en vue !
    Facebook X (Twitter) Instagram
    Objectif Infos
    mercredi, juillet 30 Login
    • Accueil
    • Politique
    • Sécurité
    • Culture
    • Éducation
    • Société
    • Sport
    • Économie
    • Justice
    Objectif Infos
    Maison»Justice»Affaire Fortunat Biselele : la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe renvoie le procès au 27 juin suite à une irrégularité sur plan forme (avocat défense)

    Affaire Fortunat Biselele : la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe renvoie le procès au 27 juin suite à une irrégularité sur plan forme (avocat défense)

    0
    Par La Rédaction sur 14/06/2023 Justice
    screenshot 20211121 153732
    screenshot 20211121 153732

    Initialement prévu ce mardi 13 juin, le procès sur l’affaire Fortunat Biselele est renvoyé au 27 juin prochain, pour irrégularités sur le plan de la forme.

    La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe évoque comme raison :
    l’irrégularité dans procédure de notification du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, dont les juges ont été suspectés par la défense.

    « il y avait une irrégularité par rapport à la forme parce que la cour d’appel n’a pas notifié la date d’audience au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, qui est en réalité opposé dans cette cause en suspicion légitime contre M. Biselele. (…) M. Biselele avait suspecté le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe et avait sollicité devant la cour d’appel, le renvoi des juridictions. Parce qu’il avait réalisé, après analyse de plusieurs éléments objectifs, que la bonne administration de la justice était remise en cause. Il ne pouvait pas être dans les conditions de profiter d’un procès équitable. Voilà pourquoi il avait suspecté le Tribunal », a expliqué Maître Jean-Claude Mulingenya, avocat de la défense.

    Retenons que l’ancien conseiller privé du Président Félix-Antoine Tshisekedi, Fortunat Biselele est poursuivi par la justice pour plusieurs griefs entre autres ; complot avec le Rwanda pour la déstabilisation des institutions et du pouvoir en place.

    Murphy Fika

    Partager. Facebook Twitter LinkedIn Télégramme WhatsApp
    Article précédentESU : 17 millions USD proposé pour le développement de l’ISTM/KIN
    Article suivant Musique : Flamme Kapaya dit regretter son parcours de 10 ans au Wenge Musica Maison Mère

    Articles similaires

    Haute cour militaire : le procès de Joseph Kabila renvoyé au 31 juillet

    25/07/2025

    Haute cour militaire : Joseph Kabila à la barre ce vendredi

    25/07/2025

    Walikale : le chef Kaombi retrouve la liberté après deux semaines de captivité

    22/07/2025

    RDC/justice : Dieudonné Kamuleta reconduit à la tête de la Cour constitutinnelle

    08/07/2025

    Justice : Constant Mutamba à la barre dès le 09 juillet prochain

    29/06/2025

    Constant Mutamba sur le banc des accusés : Franck Mulaja dénonce une confusion au sommet de la République

    18/06/2025
    Ajouter un commentaire
    Laisser une réponse Annuler la réponse

    Site de toutes les informations, moyen efficace de communiquer en temps réel, support idéal communicationnel, clef de l’information. Objectif-infos.cd, l’ambition d’informer !

    Directeur Général : Anady-Sarah Nadya Kibalabala
    Phone: +243979549770
    Email: redaction@objectif-infos.cd

    Rédacteur en Chef:
    Emmanuel Sandalay
    Phone: +243 813052983
    Email: E.sandalay@objectif-infos.cd

    Rédaction:

    Bien-aimée Bosasele
    André Katende(Kasaï)
    Emmanuel Sandalay
    Kevin Muteba
    Gédéon ATIBU

    Département commercial :

    Soleil Okelo
    Grace Kakela
    Divine Badibanga
    Département de vente:

    Aziza Yela
    Yves Luthongo
    Christian Mbeva

    Objectif Infos
    Facebook X (Twitter) Instagram
    • ACCUEIL
    • Afrique
    • Politique
    • Société
    • Culture
    • Éducation
    • Sport
    • Religion
    • Développement
    © 2025 Objectif-infos.

    Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour effectuer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.

    Connexion ou Inscription

    Content de te revoir!

    Connectez-vous à votre compte ci-dessous.

    Mot de passe perdu?