Après son adoption lors d’une plénière, le Règlement intérieur a été transmis à la Cour constitutionnelle par le bureau d’âge de la Chambre haute du Parlement, pour que cette dernière statue sur sa conformité ou non à la Constitution.
Le Rapporteur du Bureau provisoire, l’honorable Ivan Kazadi qui en a fait l’annonce ce mercredi 17 juillet à la presse, a tenu aussi à mettre fin aux spéculations des uns et des autres sur le prétendu retard constaté dans l’Organisation de l’élection du Bureau définitif.
« Je tiens à informer l’opinion que c’est ce mardi 16 juillet que le Président du Bureau provisoire a transmis le règlement intérieur à la Cour constitutionnelle pour que cette dernière se prononce sur sa conformité à la Constitution, suivant les prescrits de l’article 112 de la Constitution », a souligné Ivan Kazadi cité par une dépêche de la Celcom du Sénat.
À en croire le Rapporteur du Bureau provisoire, la prochaine étape dépend de la notification de l’arrêt de la Cour constitutionnelle en rapport avec la conformité à la Constitution du Règlement intérieur.
En outre, il précise que trois décisions sont attendues à la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle a savoir : la mise en place d’une Commission chargée de l’Organisation de l’élection du Bureau définitif, établir un calendrier de l’élection du Bureau définitif, et la mise en place une Commission chargée de valider les candidatures à l’élection du Bureau définitif.
« Si la Cour constitutionnelle nous notifie son arrêt aujourd’hui, la semaine prochaine vous aurez votre Bureau définitif », a-t-il rassuré.
Murphy Fika