Le vice-premier ministre, ministre du Plan et de coordination à l’aide au développement ment, Guylain Nyembo a échangé, lundi 17 mars avec une délégation de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique de droits des affaires (OHADA), conduite par son secrétaire permanent, Mayatta Ndiaye.
Cette équipe de l’OHADA est venue harmoniser avec les autorités congolaises sur la construction dans les prochains jours d’un bureau du représentant de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), l’un des organes de cette institution panafricaine.
Ce centre d’arbitrage qui sera érigé dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, aura pour mission de moderniser le cadre juridictionnel en RDC, en offrant un mécanisme fiable de résolution des différends commerciaux; rapporte la dépêche du ministère du Plan.
» Nous sommes heureux d’annoncer la réalisation immédiate et urgent de ce projet, qui sera bénéfique non seulement pour les contrats d’investissement, mais aussi de tous les contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles de la RDC « , a expliqué Mayatta Ndiaye.
Lors de cette rencontre entre les deux parties, le secrétaire permanant de l’OHADA a souligné l’importance de soutenir les réformes mises en œuvre par le gouvernement congolais pour attirer les investisseurs.
» L’installation de ce centre est perçu comme un levier stratégique pour renforcer la position de la RDC en tant qu’actrice clé dans l’attraction des investissements étrangers et la promotion d’une croissance durable sur le continent africain. Les réformes engagées, telles que le fonctionnement efficace du guichet unique pour la création d’entreprises temoignent les efforts soutenus du gouvernement congolais pour améliorer son environnement économique », renseigne la dépêche.
Pour l’accomplissement de sa mission, entre autres élaborer, pour les états-membres, un droit des affaires harmonisé, simple et adapté à l’environnement des entreprises, l’OHADA s’est dotée d’un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des chefs d’état et de Gouvernement ; le Conseil des ministres, secrétariat permanent ; la Cour commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA) et l’École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA).
MF