Par Serge Mavungu
Le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo avait, à
son discours du 19 janvier 2019, fait état d’une évasion fiscale et parafiscale annuelle de l’ordre de 16 à 20 milliards.
En son temps, le conseiller spécial du Président honoraire, le Professeur Luzolo Bambi avait fait état d’un rapport similaire à celui du Chef de l’Etat, soit environ 15 milliards de dollars par an qui échappent au trésor public à travers la corruption et le détournement rendu institutionnel en tant que mode de geston.
Avec un objectif (modeste ) de rétention des évasions fiscales et parafiscales de l’ordre de 25% sur trois ans (de 2021 à 2023) qu’il propose, il est possible, d’augmenter le niveau des recettes de l’Etat, indépendamment du produit intérieur brut (PIB), et passer d’un budget annuel de 5 à 10 milliards de dollars d’ici 2023.
Sachant que la rétention des évasions fiscales et parafiscales passe par la mise en place des « stratégies et mécanismes » par l’IGF et l’APLC pour « boucher les trous » de corruption et le détournement au sein des régies financières (DGI, DGRAD et DGDA), sans négliger l’impact qu’aurait la ‘réforme fiscale ».
Lisons in extenso la tribune de Patrick T. Onoya
Lobbyiste – Stratégiste
TRIBUNE N°15
INFORMATISATION COMPLETE
DES REGIES FINANCIERES DE LA RDC :
SUPPORT ESSENTIEL A LA PREVENTION
CONTRE L’EVASION FISCAL ET PARAFISCALE
Rédigé par
Patrick Onoya
Lobbyiste – Stratégiste
Enseignant – Chercheur en Développement des Affaires et Nouvelles technologies
CEO du cabinet de consulting « Le Patron » basé à Dallas / Texas et Kinshasa / RDC
Email : Onoyapatrick40@gmail.com
I. CONTEXTE
Dans le discours d’investiture du Chef de l’Etat le 19 janvier 2019, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a fait état d’une évasion fiscale et parafiscale annuelle de l’ordre de 16 à 20 milliards.
En son temps, le conseiller spécial du Président honoraire, le Professeur LUZOLO BAMBI, avait fait état d’un rapport similaire à celui du Chef de l’Etat, soit environ 15 milliards de dollars par an qui échappent au trésor public à travers la corruption et le détournement rendu institutionnel en tant que mode de gestion.
Ainsi, la volonté du Chef de l’Etat de s’attaquer à ce fléau a été remarqué au sein de la population congolaise par deux actes :
- Primo : l’Ordonnance n° 20/013 bis du 17 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé « Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption », « APLC » en sigle
- Secundo : la réhabilitation de l’Inspection Générale des Finances en sigle IGF, service spécialisé de la présidence chargé d’effectuer le contrôle des dépenses des services publiques selon l’ORDONNANCE n° 87-323 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé «I.G.F.» du 15 septembre 1987.
Par ailleurs, dans son discours à la nation de 2019, le Chef de l’Etat a promis la mise la place de la « chaine des recettes » ; tout ceci dans le but d’améliorer la capacité du gouvernement de la RDC de mobiliser les recettes.
Les paragraphes qui suivent présentent notre réflexion concernant l’optimisation du fonctionnement des deux services cités ci-haut.
II. PROBLEMATIQUE
Considérant l’importance de l’IGF et l’APLC dans la mobilisation des recettes du trésor public, quelques questions se posent :
- Que faire pour fiabiliser le noble travail de l’IGF et l’APLC pour que ces dernières contribuent largement à la mobilisation des recettes de l’Etat ?
Tel est la question fondamentale à laquelle nous espérons apporter un éclairage à travers cette tribune.
III. ORIENTATION DE LA SOLUTION
« Vaut mieux prévenir que guérir dit-on !!! »
En médecine, on soutient que les mesures préventives sont « moins couteuses » que les mesures curatives.
C’est ainsi que nous suggérons à l’IGF et à l’APLC de concentrer leurs efforts avant tout sur la « prévention » plutôt que la lutte contre la corruption et le détournement.
En effet, les auteurs des actes de corruption et détournement sont depuis un certain temps soit interpellé, soit mis sous détention préventive dans le cas où le parquet général réuni des preuves suffisantes à la charge des dirigeants ayant commis des infractions ; ces actions sont certes dissuasives ; cependant, il n’en demeure pas moins que le mal est déjà consommé.
Ce qui importe pour que ces deux services spécialisés de la présidence (IGF et APLC) contribuent efficacement à la mobilisation des recettes de l’Etat, c’est lorsque ces dernières peuvent mettre en place des stratégies et des mécanismes permettant « d’anticiper les actes de corruption et de détournement » des deniers publics.
Bref, mettre en place des stratégies pour « boucher les trous ».
C’est à ce niveau que l’informatisation complète des régies financières de la RDC trouve son importance. Ceci constituerait un support important aux stratégies de prévention contre la corruption et le détournement mis en place par l’IGF et l’APLC.
Il faut noter que nous avons déjà eu l’opportunité de nous étendre sur les stratégies de prévention contre la corruption et le détournement en ce qui concerne l’APLC dans une de
IV. RECOMMANDATIONS
En considérant l’orientation de la solution présentée ci-haut, nous formulons les quatre recommandations suivantes :
- Recommandation n°1
Il est important que l’IGF et l’APLC se fixent des objectifs S.M.A.R.T (Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réalisable et Temporel).
Par exemple, considérant la limite supérieur de l’intervalle évaluée par le Chef de l’Etat, soit une évasion fiscale de l’ordre de 20 milliards de dollars, nous suggérons que l’IGF et l’APLC se fixent pour objectif d’assurer la rétention de 25% du montant total des évasions fiscales et parafiscales sur trois ans. Soit l’équivalent de 5 milliards de dollars de « rétention » en faveur du trésor public ; et ce, grâce aux actions de prévention contre la corruption et de détournement sur trois ans (2021 à 2023) de l’IGF et l’APLC. - Recommandation n°2
Ensuite, pour se faire et afin d’assurer de manière efficace les actions de préventions contre la corruption et le détournement, nous recommandons l’informatisation complète des services de l’administration publique en commençant par les régies financières (DGI, DGRAD et DGDA).
A ce sujet, le service d’informatisation de la présidence créé par le Maréchal MOBUTU selon l’ORDONNANCE 87-243 du 22 juillet 1987 portant réglementation de l’activité informatique en République du Zaïre pourra se charger de la gestion du projet en collaboration avec le ministère chargé du Numérique. - Recommandation n°3
Enfin, nous recommandons la concentration des activités sensibilisation contre la corruption et le détournement au sein de l’administration publique et en particulier au sein des régies financières par la Coordination du Changement de Mentalité en sigle CCM créé selon l’l’ordonnance n°19/067 du 25 juillet 2019 en soutien aux activités de l’IGF et de l’APLC.
V. CONCLUSION
En considérant le budget de la RDC qui peine à dépasser les 5 milliards de dollars depuis plusieurs années, d’une part ; et un maximum de 20 milliards de dollars (soit quatre fois le budget de la RDC ) en terme d’évasion fiscale et parafiscale annuelle, nous comprenons aisément que le véritable budget de l’Etat congolais devrait être de 20 milliards de dollars.
Avec objectif (modeste ) de rétention des évasions fiscales et parafiscales de l’ordre de 25% sur trois ans que nous proposons, il est possible, d’augmenter le niveau des recettes de l’Etat, indépendamment du production intérieur brut (PIB), et passer d’un budget annuel de 5 à de 10 milliards de dollars d’ici 2023.
Sachant que la rétention des évasions fiscales et parafiscales passe par la mise en place des stratégies et mécanismes par l’IGF et l’APLC pour « boucher les trous » de corruption et le détournement au sein des régies financières (DGI, DGRAD et DGDA), sans négliger l’impact qu’aurait la « réforme fiscale », il apparaît que l’informatisation complète de ses dernières est « indispensable » pour atteindre l’objectif fixé ci-haut.
Vaut mieux prévenir que guérir ! Dit-on.
Patrick T. Onoya
Lobbyiste – Stratégiste