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    Maison»Société»Dossier “RAM” : le MDVC exige l’interpellation du Ministre des PTNTIC pour l’imposition d’une taxe illégale

    Dossier “RAM” : le MDVC exige l’interpellation du Ministre des PTNTIC pour l’imposition d’une taxe illégale

    0
    Par La Rédaction sur 02/05/2021 Société
    Img 20210502 wa0002

    Par Serge Mavungu

    Le dossier enregistrement du registre des appareils mobiles « RAM » ne cesse de défrayer la chronique depuis quelques jours.

    C’est dans ce cadre que le Mouvement d’élite pour la démocratie et le vrai changement, (MDVC), par le truchement de son secrétaire général Augustin Bisimwa, dénonce cette imposition illégale qu’il qualifie d’escroquerie à ciel ouvert.

    Pour étayer sa thèse, Augustin Bisimwa se réfère à l’article 174 de la Constitution qui veut que, seul les législateurs soient compétants pour instituer les charges fiscales et para fiscales.

    Il ne revient donc pas au pouvoir exécutif d’instituer une quelconque taxe, cela relève de l’anarchie.
    Il demande, à cet effet, à la Chambre basse du Parlement d’interpeller le Ministre de PTNTIC, Augustin Kibasa Maliba pour éclairer la lanterne de tous.

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