Après la chute du président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kaluba par tirage au sort à la haute Cour le mardi 10 mai 2022, Me Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe s’est exprimé.
Au cours d’une interview accordée à un média de la place, contrairement à ce que pensent les autres, Maître Willy Wenga affirme que ce qui a été fait est conforme à la loi.
« Je dirais que le tirage au sort d’aujourd’hui à la Cour Constitutionnelle est conforme à la loi, parce que les juges qui ont été nommés en 2014 arrivent déjà à la fin de leur mandat qui est de neuf ans. Il devait y avoir tirage au sort en 2018 et 2021. Mais avec comme situation encore en 2020, il y a eu la démission de Benoît Luamba et deux magistrats qui étaient remplacés Ubulu et Kilomba. Au jour d’aujourd’hui, on devait voir les trois autres anciens juges, qui étaient restés à partir de la nomination de 2014, partir et non ceux qui ont été élus il y a presque deux ans comme Dieudonné Kaluba. Ce qui a été fait risque de faire en sorte que ces anciens juges soient en dépassement de la durée de leur mandat, contrairement à ce que dicte la Constitution », a-t-il déclaré.
Cependant, Me Willy Wenga a également fait savoir que, la Cour constitutionnelle n’est pas seulement une juridiction d’ordre judiciaire mais aussi hautement politique.
À la question de savoir si le désormais ex Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, pourrait introduire un recours, Maître Willy Wenga précise que les décisions de la haute cour sont irrévocables.
« Non pas du tout, les décisions de la Haute cour sont irrévocables et encore que le tirage au sort est une mesure de la plénière. Donc, il ne peut que s’incliner et comprendre que politiquement le tri a été déjà scellé » a-t-il conclu.
Signalons que la durée du mandat d’un Président de la Cour constitutionnelle est en principe de trois ans, renouvelable une fois, conformément à l’article 9 de la loi organique de la Cour constitutionnelle.
Par GABA.T