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    Maison»Politique»RDC-Application de la loi sur la sous-traitance : Le Chef de l’État instruit l’ARSP à sanctionner les entreprises « rebelles »

    RDC-Application de la loi sur la sous-traitance : Le Chef de l’État instruit l’ARSP à sanctionner les entreprises « rebelles »

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    Par La Rédaction sur 05/06/2022 Politique,Société
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    Informé de la résistance de certaines entreprises à appliquer la loi sur la sous-traitance, le Président de la République Félix Tshisekedi a instruit l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) à fermer momentanément les entreprises récalcitrantes.

    Pour ce faire, le Chef de l’État demande à l’ARSP de débuter dès cette semaine avec un contrôle rigoureux des activités de sous-traitance.

    « Tirant les conséquences de ce constat, le Président de la République a encouragé l’Autorite de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) de procéder, dès la semaine prochaine, à un contrôle rigoureux des activités de sous-traitance commandées par les entreprises donneuses d’ordre et d’appliquer, le cas échéant, la sanction ultime de fermeture administrative momentanée de toute entreprise récalcitrante, tel que prévu dans l’article 28 de la loi sur la sous-traitance », rapporte le compte-rendu du porte parole du gouvernement.

    Le ministre de la communication et médias Patrick Muyaya qui rapporte l’information, renseigne que la fermeture de ces entreprises est soutenue par la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé en RDC en vigueur depuis 2017, qui réserve ce secteur aux entreprises à capitaux congolais pour promouvoir les petites et moyennes entreprises congolaises, qui naturellement ont la panacée de faire émerger la classe moyenne.

    Par ailleurs, le Chef de l’État Tshisekedi a appelé toutes les autorités intervenant dans l’application de cette loi à collaborer avec la justice afin de permettre à l’ARSP d’accomplir la mission lui confiée.

    Par Kevin Muteba

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