Par Jean-Chrysostome Luntadila
Le professeur en droit, intervenant comme avocat de l’Office de Gestion de Frêt Maritime (Ogefrem), Dieudonné Kaluba Dibwa était le premier à briser le silence face aux multiples invitations doublées d’un mandat d’amener à l’endroit de Patient Sayiba, Directeur Général de l’Ogefrem, par la Cour d’appel près la Cour de cassation. Devant la presse, l’avocat a soutenu un vice de procédure dans les démarches menées par cette Cour, et que son client en totale liberté ne fait qu’attendre une invitation en bonne et due forme. Cette intervention à la régulière a poussé le vice-premier ministre en charge de la justice et garde des sceaux à s’intéresser de la question.
En date du 17 avril, Tunda Ya Kasende, intervenant sur le même dossier, va s’opposer à la démarche de la Cour d’appel près la Cour de cassation afin de plaider pour le respect de la loi par rapport à l’instruction des dossiers au Parquet général près la Cour de cassation. D’après le VPM de la justice, «ces pratiques susceptibles de perturber la bonne administration de la justice et blesser la moralité de la profession des magistrats, notamment le fait que le Parquet près la Cour de cassation s’arroge la compétence de l’instruction ou de poursuite à l’endroit des personnes qui ne sont pas justiciables de la Cour de cassation et ce, en de toute injonction du ministre de la justice». En concluant sa correspondance, Tunda Ya Kasende demande à son interlocuteur,le Procureur Général près la Cour de cassation de retirer son mandat d’amener qui énerve l’État de droit prôné par le Chef de l’État, afin de se conformer à la loi.
Le Procureur Général Victor Mumba, va réserver à sa juste valeur une fin de non exécution en justifiant que «un mandat d’amener peut être décerné par un Officier du Ministère Public à la demande d’un Officier de police judiciaire menant une enquête préliminaire contre un justiciable qui refuse de répondre à ses invitations, force reste à la loi. Il lui a rappelé que les procès-verbaux de l’enquête en cours au niveau de l’OPJ à charge de Patient Sayiba, seront en principe dirigés devant le ministère public près la juridiction compétente.
Ces interférences entre le Vice-Ministre en charge de la justice et garde des sceaux, autorité hiérarchique des parquets, et le Procureur près la Cour de cassation cachent un agenda caché. Les avocats de Patient Sayiba déclaraient ne rien comprendre pourquoi la publicité des réseaux sociaux de toutes les invitations de leur client, nonobstant le fait qu’aucune invitation n’est parvenue de façon officielle à Patient Sayiba Tambwe. Pendant ce temps, l’intéressé qui ne se reproche de rien jusqu’ici, à partir de chez lui essaie de comprendre les raisons pour lesquelles la Cour aurait préféré les chemins détournés en lieu et place de l’atteindre directement. Cette affaire en justice devient de plus en plus une pillule amère pour les adversaires de l’actuel dirigeant de l’Ogefrem qui n’ont qu’une seule mission : voir croupir en prison Patient Sayiba dans un dossier qui ne l’engage pas.