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    Maison»Justice»Affaire Fortunat Biselele : la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe renvoie le procès au 27 juin suite à une irrégularité sur plan forme (avocat défense)

    Affaire Fortunat Biselele : la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe renvoie le procès au 27 juin suite à une irrégularité sur plan forme (avocat défense)

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    Par La Rédaction sur 14/06/2023 Justice
    screenshot 20211121 153732
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    Initialement prévu ce mardi 13 juin, le procès sur l’affaire Fortunat Biselele est renvoyé au 27 juin prochain, pour irrégularités sur le plan de la forme.

    La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe évoque comme raison :
    l’irrégularité dans procédure de notification du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, dont les juges ont été suspectés par la défense.

    « il y avait une irrégularité par rapport à la forme parce que la cour d’appel n’a pas notifié la date d’audience au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, qui est en réalité opposé dans cette cause en suspicion légitime contre M. Biselele. (…) M. Biselele avait suspecté le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe et avait sollicité devant la cour d’appel, le renvoi des juridictions. Parce qu’il avait réalisé, après analyse de plusieurs éléments objectifs, que la bonne administration de la justice était remise en cause. Il ne pouvait pas être dans les conditions de profiter d’un procès équitable. Voilà pourquoi il avait suspecté le Tribunal », a expliqué Maître Jean-Claude Mulingenya, avocat de la défense.

    Retenons que l’ancien conseiller privé du Président Félix-Antoine Tshisekedi, Fortunat Biselele est poursuivi par la justice pour plusieurs griefs entre autres ; complot avec le Rwanda pour la déstabilisation des institutions et du pouvoir en place.

    Murphy Fika

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