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    Maison»Politique»Assemblée nationale : La proposition de loi relative au régime spécial de sécurité sociale des agents de l’État déclarée recevable

    Assemblée nationale : La proposition de loi relative au régime spécial de sécurité sociale des agents de l’État déclarée recevable

    0
    Par La Rédaction sur 24/09/2021 Politique
    Ass parlement deputes rdc 19 0214 jpg 640 350 1

    Par Bien-aimée Bosasele

    La proposition de loi relative au régime spécial de sécurité sociale des agents de l’État est déclarée recevable lors de la plénière de la chambre basse tenue le jeudi 23 septembre 2021.

    Co-initiée par les députés Maurice Thambwe, Jacques Djoli et Matadi Nenga, ladite proposition
    est, de ce fait, envoyée à la commission socio-culturelle pour un examen approfondi.

    À son tour, la commission prendra 15 jours à dater de ce vendredi 24 septembre, avant de présenter le travail en plénière.

    Précisons que cette proposition de loi a été retenue au calendrier de la session parlementaire de septembre dans la rubrique des arriérés législatifs d’autant plus que l’initiative a été déposée en 2020 sous la présidence de Jeanine Mabunda.

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