La Cour Penal Inernationale (CPI) a transfréré, ce jeudi 14 décembre, Bosco Ntaganda à la prison de Leuze-en-Hainaut au Royaume de Belgique où il va purger sa peine d’emprisonnement
La nouvelle a été annocée par la Présidence de la CPI, via Greffier Peter Lewis.
» La CPI compte sur le soutien des États pour l’exécution de ses peines et apprécie grandement la coopération volontaire du gouvernement belge dans cette affaire », a indiqué Peter Lewis.
Les personnes condamnées par la CPI purgent leur peine dans un État désigné par la Cour parmi les Etats ayant manifesté leur volonté d’accepter des personnes condamnées pour y purger leurs peines.
La CPI rapporte que dans cette affaire, le transfert de Ntaganda a été mis en œuvre conformément à l’article 103 du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, et à l’Accord entre la Cour pénale internationale et le gouvernement du Royaume de Belgique sur l’exécution des peines prononcées par la Cour.
Retenons que le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda dit » Terminator »coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri en RDC, en 2002-2003. De ce fait, il a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement, avec reduction du temps passé en détention à la CPI.
Murphy FIKA