Depuis la ville de Goma dans la province du Nord-Kivu, où ils séjournent depuis quelques jours, en vue du déploiement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Electricite (ARE) dans cette partie du pays, les experts de cette structure ont tenu une conférence avec les opérateurs de ce coin. Cogiter de manière générale autour du cadre légal qui régit ledit secteur, ainsi que la régulation des titres et permis, était au cœur de ces échanges.
Cette équipe d’experts sous la houlette de Pascal Tshimbalanga, chef de délégation, a après sa descente dans les installations de chaque société, échangé avec les représentants des sociétés opérant dans le secteur de l’électricité, afin d’avoir une même compréhension sur le respect de la loi relative au secteur de l’électricité.
Apportant des réponses adéquates aux préoccupations des opérateurs, la délégation de l’ARE a explicité le régime juridique du secteur de l’électricité (la concession, la licence, l’autorisation, la déclaration et la liberté) avec leurs implications. Les exigences légales en rapport avec la procédure d’obtention des permis, la fixation des tarifs, le règlement des différends ont également été abordées.
Toutes les préoccupations soulevées, ont reçu des réponses satisfaisantes. C’est le cas de celles de Charles Luanyi, directeur des opérations de Bboxx capital RDC, entreprise qui fournit aux ménages de l’électricité via des kits solaires, qui dit avoir essentiellement évoqué la question de fiscalité. D’après lui, tous les opérateurs qui œuvrent dans le secteur de l’électricité subissent une pression fiscale.
Réagissant à leurs inquiétudes, Me Pascal TSHIMBALANGA les a rassurés. « La plupart d’opérateurs avaient l’inquiétude au sujet de la sécurité juridique. Ils se disaient que nous avons des titres, déjà obtenus avant l’arrivée de l’ARE, comment cela va se passer ? Nous avons accueilli toutes ces préoccupations. Nous leur avons expliqué qu’il ne s’agit pas d’une remise en cause des différents titres et permis, mais plutôt d’un processus de régularisation des permis. Le processus est très bien encadré par des textes légaux… », a-t-il indiqué.
l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARE) travaille bec et ongles, en vue d’ordonner ce secteur, afin de le jeu soit clairement défini et dans lequel tous les opérateurs respectent les règles du jeu.
Par Emmanuel Sandalay