Christophe Mboso N’kodia Pwanga, speaker de la Chambre basse du Parlement a accordé le vendredi 17 février, une audience à une forte délégation des membres du comité scientifique chargé d’élaborer la politique nationale de justice transitionnelle conduite par Luzolo Bambi.
Au sortir de cette entrevue, Luzolo Bambi s’est exprimé en ces termes : « J’ai conduit la délégation des membres du comité scientifique qui a été chargé d’élaborer la politique nationale de justice transitionnelle pour notre pays. Au regard de l’évolution de la situation, par rapport au contexte de l’État de droit, de la justice, des droits de l’Homme, il est apparu nécessaire de rencontrer l’honorable président de l’Assemblée nationale pour lui parler de l’opportunité, de la nécessité pour l’Assemblée nationale de prendre à bras-le-corps la question relative à la justice transitionnelle dans notre pays.
Tenez, tout le monde sait depuis un moment les efforts inlassables que fournit le Président de la République pour apporter une réponse à la situation qui se passe à l’Est du pays . La situation de l’Est, ce sont des crimes, pillages en perpétuation dans notre pays depuis 25 voire 30 ans, avec comme conséquence, un dégât de six à dix millions de morts ».
À lui de renchérir avec ces questions : « Comment pouvons-nous parler de réconciliation nationale ? Comment pouvons-nous parler même d’élections, sans apporter une réponse à ces milliers de morts et des morts qui se comptent encore tout le jour ? Il a donc été question et le chef de l’État l’a bien perçu de mettre en place une politique de justice transitionnelle, lequel porte sur 4 piliers : la vérité, la justice, donc les poursuites judiciaires , la réparation des victimes et la garantie de la non- répétition ».
À l’en croire, ce comité veut « la vérité parce que les Congolais doivent savoir ce qui s’est passé pour qu’on perde 6 à 10 millions de compatriotes ». Avec un taux de victimisation pour un pays qui compte 80 à 100 millions d’habitants, un taux de victimisation de 10 à 15% des victimes congolaises directes ou indirectes.
« Il faut que le peuple comprenne la vérité. Le travail du comité scientifique a commencé aussi en appui de ce qui se passe au Kasaï Central, avec la Commission provinciale Vérité et réconciliation sur le phénomène Kamuina Nsapu par exemple. Le 2ème pilier, c’est la justice. Est-ce qu’on peut comprendre dans un pays où il y a 6 à 10 millions de morts que des poursuites judiciaires ne soient pas organisées de manière à dissuader les gens », s’est interrogé par ailleurs le professeur Luzolo Bambi. « il y a ceux qui sont encore en train de nous endeuiller jusqu’à ce jour, donc il faut mettre la justice congolaise en ordre de bataille pour que les institutions judiciaires soient créées, pourquoi pas la Cour pénale spéciale, les chambres mixtes , pour que le volet juste puisse être mis à contribution », a-t-il suggére.
La réparation des victimes constitue le 3è pilier c’est important dans un pays où le taux de victimisation est de 10 à 15 %, avec un stock de 6 à 10 millions de morts.
« Nous saluons le gouvernement et le Président de la République, pour avoir initié la loi sur la réparation des victimes des violences sexuelles et de crimes graves contre la paix et la sécurité de l’humanité. Je pense qu’il y a deux mois, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté cette loi de réparation pour laquelle le Comité scientifique suggère que le statut des victimes soit bien défini pour éviter le désordre », a renchéri Bambi.
Enfin ,les garanties de non-répétition. Cela veut dire les mesures que le gouvernement et l’Assemblée nationale, le Sénat doivent prendre pour dissuader ceux qui ont l’habitude de recourir à la guerre pour prendre les fonctions. Quelles sont les mesures à prendre, ,les garanties de non récidivé. C’est le 4è pilier.
Pris globalement, de manière holistique, vérité, justice, réparation et garantie de non- répétition , c’est l’ensemble des documents que le comité scientifique a mis à la disposition du gouvernement, et pour lequel un certain nombre de projets de lois, de nombreux projets de lois sont proposés; lesquels projets de lois auront comme point de chute, l’Assemblée nationale. Etant donné que c’est à l’hémicycle que le débat sur la justice transitionnelle va avoir lieu.
Par Kevin Muteba