Dans son arrêt rendu ce jeudi 27 avril, la Cour constitutionnelle a déclaré non fondée l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund dans l’affaire l’opposant au ministère public. Ainsi, la Cour de cassation va poursuivre l’examen de ce dossier.
Les avocats du prévenu avaient contesté en novembre 2022, auprès de la Haute Cour, la requête de la Défense qui avait retenue 12 infractions contre leur client. Toutefois, Cet ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale reste clouer à la prison centrale de Makala où il est en détention.
Par Kevin Muteba