Par Serge Mavungu
Le Gouverneur de la ville de Kinshasa , Gentiny Ngobila Mbaka fait de la lutte contre le coulage des recettes son cheval de bataille.
Cet engagement , precise une dépêche de la cellule de communication du Chef de l’exécutif Kinois , Gentiny Ngobila l’a ,tout récemment , réitéré lors de son intervention à l’occasion du lancement des travaux de l’élaboration du budget de la ville exercice 2021, travaux organisés , à Caritas Congo avec l’appui du Coref.
« Consciente que son secteur s’il est bien organisé peut donner à la capitale les moyens de sa politique, la commissaire générale à l’environnement, affaires sociales, genre, famille et personnes vulnérables de la ville de Kinshasa, Laetitia Bena Kabamba a signé en date du 15 septembre 2020 un communiqué relatif à la taxe d’assainissement et d’enlèvement d’immondices ou des ordures ménagères », peut-on lire dans le corps de cette dépêche.
Dans ce communiqué adressé particulièrement aux opérateurs économiques, la commissaire générale Laetitia Kabamba précise que cette taxe constitue un acte générateur des recettes exclusif à compétence des villes.
Et ce, conformément à l’ordonnance loi no 18/004 du 13 mars 2018 , fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province de de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition.
Laquelle taxe est mensuellement collectée par les divisions urbaines de l’environnement et ordonnancée par la direction générale des recettes de Kinshasa DGRK.
« Les arrêtés. interministériels n•002/MI.EEG et n•025/MI.FINECO et IPME/2018 du 23 octobre 2018 fixent les taux de droits, taxes, redevances à percevoir à l’initiative du ministère provincial de l’environnement. Son paiement s’effectue à la banque dans un compte indiqué sur la note de perception établie par les divisions urbaines de l’environnement », indique ce document.
Par ailleurs, précise-t-on , ce communiqué, attire l’attention des assujettis que la perception de cette taxe par une autre entité est illégale et violerait ainsi le principe de la fiscalité.
Dans ce contexte, l’assujetti est contraint à une double imposition.
La commissaire générale de l’environnement a aussi rappelé que les contrevenants devront s’en prendre qu’à eux mêmes, car la loi sera de stricte application.