Les Députés nationaux ont adopté, ce jeudi 2 octobre, le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2025. Sous la présidence d’Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, l’organe délibérant se prépare à une session intense, marquée par l’examen de nombreux arriérés législatifs cruciaux et de dossiers majeurs pour la gouvernance du pays.
Le calendrier prévoit un total de 52 matières à traiter, réparties comme suit :
8 matières non législatives (dont 3 arriérés).
32 arriérés législatifs (lois non examinées des sessions précédentes).
12 nouvelles matières (projets et propositions récents).
Un Accent Particulier sur le Contrôle et la Transparence
L’Assemblée Nationale entend jouer pleinement son rôle de contrôle. Parmi les arriérés non législatifs prioritaires, figure l’examen des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie, notamment ceux de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).
Parmi les nouvelles matières non législatives, le contrôle parlementaire sera au cœur des débats, avec l’audition très attendue des rapports des missions diligentées par l’Écofin dans les entreprises publiques, ainsi que le rapport-synthèse des récentes vacances parlementaires.
Législation : Budget 2026 et Transparence en Vue
Le volet législatif est particulièrement lourd. Les députés s’engagent à débattre des 32 arriérés législatifs, incluant notamment :
La proposition de loi sur l’accès à l’information publique et la transparence de la vie publique, initiée par le député Jacques Djoli.
Le projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, déposé par le gouvernement.
Les nouvelles matières législatives ne sont pas moins importantes. Elles engagent l’avenir économique et la gestion des deniers publics :
Le Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2026.
Le Projet de Loi portant reddition des comptes 2024.
La proposition de loi modifiant la loi relative à la gestion du portefeuille de l’État (du député Jean-Pierre Pasizapamba).
La proposition de loi révisant la loi sur la Cour des comptes (du député Garry Sakata), visant à renforcer l’audit des finances publiques.
Le Président de la plénière, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, a tenu à préciser que ce calendrier demeure ouvert, permettant l’ajout d’autres matières au cours de la session si la nécessité se présente. Cette session de septembre s’annonce donc déterminante pour l’avancement des réformes et la surveillance de l’action gouvernementale.
Célestin Botoleande