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    Maison»Politique»Procès Kamerhe : la cour d’appel ordonne la surséance de la cause en attendant l’examen d’un pourvoi en cassation !

    Procès Kamerhe : la cour d’appel ordonne la surséance de la cause en attendant l’examen d’un pourvoi en cassation !

    0
    Par La Rédaction sur 02/10/2020 Politique
    Kamerhe a la cour dappel de kinshasa gombe

    Par NK

    Le procès dans le cadre de l’exécution des travaux de 100 jours, programme d’urgence du Chef de l’État dans son volet qui concerne la construction des maisons préfabriquées en faveur des militaires, se poursuit ce vendredi en chambre foraine à la prison centrale de Makala. Aussitôt ouvert, la cour a ordonné la surséance de la cause parce que, dit-il, il gît au dossier un acte de pourvoi en cassation formé par les avocats de Daniel Nshangalume Nkingi Massaro. Le dossier est transmis à la cour de cassation pour un examen de pourvoi. On ne pourra revenir aux audiences en appel que si la cour de cassation vidait ce dossier du pourvoi. Pour l’instant, la cour d’appel de déclare dessaisi.

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