Par Paul-Valery Nkoto
Le Président intérimaire de la Cour Constitutionnelle n’a pas d’injonction à donner au juge en délibéré de cause, tous les spécialistes qui ont lu le 2ème paragraphe de sa lettre ont conclu qu’il s’agit d’une injonction qu’il a donnée au juge.
En outre, il n’a pas de pouvoir sur le greffe du Tribunal de grande Instance de Kinshasa/Gombe qui relève du normalement du Greffier en Chef de la Cour de Cassation, sous réserve de ce qui est dit à l’article 65 du RI de la Cour Constitutionnelle qui permet au Greffier en Chef de cette Cour de demander aux autres greffiers d’autres juridictions de lui transmettre le dossier au cas où une exception d’inconstitutionnalité est soulevée. Dans le même contexte, le Président de la Cour Constitutionnelle peut s’adresser aux Chefs de juridictions d’autres juridictions mais non aux greffiers de ces dernières. Le Funga Molima s’est mis dans la situation de conflit d’intérêt. Partant, il a commis certaines infractions dont il aura à répondre un jour devant les instances compétentes.
ci-dessous, les correspondances du Greffier en Chef de la cour constitutionnelle et du président ai de la cour constitutionnelle
