Le procès de l’ancien ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba prend une autre tournure. Ses avocats ont soulevé ce mercredi 30 juillet, lors de la troisième audience, deux exceptions d’inconstitutionnalité. Ces derniers estiment que certaines dispositions utilisées contre leur client violent la Constitution.
Par ricochet, l’équipe de la défense de l’incriminé demande la suspension immédiate de la procédure jusqu’à ce que la Cour Constitutionnelle se prononce.
L’affaire, déjà sensible, prend une nouvelle tournure juridique alors que la pression politique et médiatique autour du dossier ne cesse de croître.
Signalons que Constant Mutamba est accusé de détournement de fonds, destinés à la construction de la prison de Kisangani.
Par la rédaction