Le president de la République, Félix Antoine Tshisekedi a procédé à l’investiture du juge Dieudonné Kamuleta Badibanga à la tête de la Cour constitutinnelle de la de la République démocratique du Congo,
mardi 05 août, au terme d’une ordonnance présidentielle, lue sur les ondes de la Radio Télévision Nationale Congolaise, pour un second mandat de 3 ans.
L’ordonnance présidentielle portant investiture du président de la haute cour de la RDC, est conforme aux dispositions de l’article 9 de la loi organique régissant l’organisation et le fonctionnement de ladite cour.
» Est investi président de la Cour constitutionnelle, M. Dieudonné Kamuleta. En application de l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, dans les conditions déterminées par le règlement intérieur. Il est investi par ordonnance du Président de la République », apprend-on de l’ordonnance présidentielle.
Néanmoins, le juge Kamuleta entrera en fonction après avoir reçu sa notification de l’ordonnance du Président de la République conformément à l’article 15 du règlement intérieur de la Cour constitutinnelle.
En date du 8 juillet dernier, les membres de la Cour constitutinnelle reunis en assemblée plénière avaient renouvelé leur confiance au magistrat Dieudonné Kamuleta pour un nouveau mandat de trois ans (3), à l’issue d’une élection conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006.
MF