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    Maison»Justice»RDC : Dieudonné Kamuleta élu président de la Cour constitutionnelle

    RDC : Dieudonné Kamuleta élu président de la Cour constitutionnelle

    0
    Par La Rédaction sur 21/06/2022 Justice
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    Candidat unique, Dieudonné Kamuleta est élu président de la Cour Constitutionnelle ce mardi 21 juin 2022, avec 9 voix sur 9.

    « Conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour, le Juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu par ses pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. », a annoncé la Cellule de communication de la Cour constitutionnelle.

    Le successeur de Dieudonné Kaluba à la tête de la Cour constitutionnelle est un Magistrat de carrière, ancien Conseiller à la Cour de cassation, Juge à la Cour constitutionnelle depuis le 17 juillet 2020.

    Par la Rédaction

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