Sanctionnés par l’Union Européenne en raison de leur implication dans de violations des droits de l’homme et du rôle joué dans l’entrave du processus électoral de 2018, Kalev Mutomb et Emmanuel Ramazani Shadary, viennent d’être retirés de la liste des sanctions. Ce que rapporte un communiqué de l’UE.
Cette décision du conseil fait suite à la lumière des arrêts pertinents du Tribunal de mars 2023. Par ailleurs, les sanctions de l’UE liées aux violations des droits de l’homme et aux entraves électorales restent en vigueur, et les mesures restrictives à l’encontre de 15 personnes sont toujours applicables.
« Le Conseil continuera à suivre de près la situation en République démocratique du Congo. Il est prêt à inscrire sur la liste toute personne qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections en RDC, qui est impliquée dans de graves violations des droits de l’homme ou dans des atteintes graves à ces droits, ainsi que les personnes responsables d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité ou d’inciter à la violence », indique le communiqué.
Par contre, l’UE a assuré d’inscrire sur la liste, les personnes qui exploitent la fragilité de la situation sécuritaire en RDC, notamment en exploitant des ressources naturelles et des espèces sauvages ou en en faisant le commerce de manière illicite.
« Les personnes retirées de la liste peuvent également être à nouveau inscrites sur la liste en fonction de leur comportement à l’avenir . L’UE continuera de soutenir la lutte contre l’impunité en RDC afin de traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l’homme. Cela est essentiel pour les victimes, pour une paix et une sécurité durables et pour une bonne gouvernance inspirée par l’État de droit », prévient le conseil.
Par Kevin Muteba