Présenté par le Ministre du Tourisme, Didier Mpambia, représentant son collègue de la Justice, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, à savoir le Nord-Kivu et l’Ituri, a été approuvé à l’unanimité par les sénateurs au cours d’une séance plénière tenue, le vendredi 22 novembre 2024, sous la direction du président, Jean-Michel Sama Lukonde, à la Chambre haute du Parlement.
Dans son intervention consacrée à l’économie de ce projet de loi et sa défense devant les élus des élus, le ministre du Tourisme, Didier Mpambia a rappelé la nécessité de cette mesure exceptionnelle instituée par le Président de la République depuis le 3 mai 2021, pour venir à bout de l’agression dont la RDC est victime dans cette partie de son territoire, de la part de son voisin rwandais sous le couvert du M23, rapporte une dépêche du Sénat.
À l’issu du vote, sur septante quatre (74) sénateurs présents à cette plénière, soixante neuf (69) ont voté oui et 5 se sont abstenus. Aussi, ce Projet de loi sera transmis au Président de la République pour sa promulgation.
La séance plénière de ce jour a également été consacrée à l’examen du projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de l’agence de facilitation de transport en transit du corridor de Lobito traversant la frontière entre l’Angola et la RDC.
D’après des sources parlementaires, l’objectif du projet sous examen était d’instituer des facilités juridiques et administratives pour la libre circulation des personnes et des biens dans ce corridor.
Il est important de souligner que ce projet de loi a été envoyé à la commission « Relations extérieures » qui a 48 heures pour en faire un examen approfondi.
MF