Par Ben Dongoko
Les ministres des Finances, Nicolas Kazadi et des Affaires Foncières, Aimé Sakombi Molendo, ont procédé jeudi 3 juin 2021, à Kinshasa, à la signature de l’arrêté interministériel portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la République démocratique du Congo.
Cet arrêté interministériel s’applique sur toute l’étendue de la RDC, aux opérations de mutation des titres immobiliers et des prêts hypothécaires consentis par les banques et autres institutions financières non bancaires agréées.
Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en la matière, cet arrêté s’applique à toutes les mutations effectuées par les personnes morales et physiques de nationalité congolaise ou étrangère, chaque fois que le prix du bien foncier ou immobilier est égal ou supérieur à l’équivalent en franc congolais de 10.000 USD.
D’après ces deux membres du gouvernement Sama Lukonde, le même arrêté s’applique également aux opérations d’octroi de crédit hypothécaire, en l’occurrence, l’inscription, la réinscription et la radiation, pour lesquelles le paiement de 1% de la valeur du crédit est perçu pour les deux premiers et 0,5% pour la troisième.
« Les paiements ne peuvent s’effectuer que dans des banques agréées en République démocratique du Congo », font savoir les cellules de communication des ministères des Finances et des Affaires Foncières.
Dans son intervention, le ministre des Affaires Foncières Aimé Sakombi Molendo a indiqué que la signature de cet arrêté interministériel est consécutive à la volonté du gouvernement de maximiser les recettes de l’État, notamment par une meilleure captation des droits proportionnels d’enregistrement et des prêts hypothécaires.
De son côté, le ministre des Finances Nicolas Kazadi a signalé que ladite signature s’inscrit aussi dans le cadre de la mise en application de l’arrêté interministériel du 15 octobre 2009 instituant la mercuriale relative à la fixation de l’expertise et l’évaluation immobilière en République démocratique du Congo.
À en croire les ministres de Finances et des Affaires Foncières, l’implémentation de cet arrêté interministériel va contribuer efficacement à juguler le coulage des recettes publiques à travers les opérations foncières et immobilières en République démocratique du Congo.