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    RDC : Un avant-projet de loi sur la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits présenté à Rose Mutombo

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    Par La Rédaction sur 17/08/2022 Politique
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    La ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux Rose Mutombo, a reçu le mardi 16 août dans son cabinet de travail, une délégation de la commission ad hoc sectorielle, en charge de la mise en place des Fonds de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, venue la présenter un avant-projet de loi qui va permettre à la RDC de disposer d’un cadre légal pour la réparation des victimes de ce genre de violences.

    Au sortir de cette audience, le coordonnateur adjoint de la commission ad hoc Cédric Nsimba, qui a conduit la délégation auprès de la ministre d’Etat, a fait mention du rôle important que joue le ministère de la Justice, vu la série de réformes préalables qui doit passer par lui.

    « Il était important de rencontrer la ministre de la Justice et garde des sceaux, en tant que présidente de la commission gouvernementale des textes et des lois, pour partager avec elle, sur le niveau des travaux et aussi la mettre au courant sur cet avant-projet de loi qui passera au niveau de la commission gouvernementale pour son examen », a indiqué le rapporteur de ladite commission.

    A l’en croire, la commission ad hoc a pour mission de préparer le décret-loi du Premier ministre, qui va créer le Fonds et travailler sur le projet de loi mettant en place les principes fondamentaux de réparation.

    Cette politique rentre dans la vision politique du Chef de l’Etat de lutter contre l’impunité en matière de violences sexuelles.

    Et il ajoute que, la RDC est assise sur plusieurs décennies de violences, mais du point de vue technique et en rapport avec la volonté politique, la commission a pris en compte la période bien définie, qui part de 1993 à ce jour. Elle se référe au rapport Mappimg, qui avait été élaboré par les experts des Nations Unies.

    Cependant, les travaux se font en amont et en aval, a souligné Jean-Albert Kasongo, signalant qu’il y a, au niveau du ministère des Droits humains, un travail qui est réalisé, qu’on appelle « Consultations nationales », grâce auquel, un certain nombre de victimes a été identifié et interviewé.

    A présent, les tendances font état de trois provinces touchées. Il s’agit, du Kongo Central, du Kasaï central et du Tanganyika.

    Par Bien-aimée BOSASELE

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