Par Gédéon ATIBU
Maître Tshibuabua Mbuyi Dieudonné a allègrement accepté de nous recevoir pour discuter de la question de nationalité congolaise d’origine dont il défend bec et ongles son irrévocabilité à l’image d’un gladiateur.
Cet avocat aux barreaux de Bruxelles, de Kinshasa-Gombe et de Kananga ne se plante pas lamentablement à son contrôle.
Il souligne d’entrée de jeu son approche qui cherche en définitive à obtenir la relecture et la réécriture de l’article 10 de la constitution qui est ainsi libellé : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. »
« Un congolais ne peut jamais perdre sa nationalité parce qu’actuellement nous sommes dans une phase dd’exclusivité. On exclut certaines personnes qui ont acquis d’autres nationalités étrangères pour X ou y raison. Ces personnes étant d’origine congolaise sont exclues de leur nationalité du fait de la loi », a-t-il dit.
Me. Tshibuabua Dieudonnné semble lever le sens équivoque de son plaidoyer en faveur de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine. « Je ne défends pas la double nationalité. Elle n’est qu’une conséquence mais le premier plaidoyer c’est celui de l’irrévocabilité c’est-à-dire la nationalité congolaise d’origine ne peut pas se perdre parce que c’est lié à l’ADN de la personne », a-t-il nuancé.
Un « mensonge à recorriger »
Notre interlocuteur relève sur toute la ligne la faiblesse de l’article 10 de la constitution du 18 février 2006 qui stipule que le congolais d’origine est toute personne qui fait partie d’un groupe ethnique qui est sur le territoire en 1960.
« L’histoire du Congo n’a pas commencé en 1960. C’est comme si on commence l’histoire du Congo en 1960. Et c’est là où il y a un problème et un mensonge qu’il faut recorriger. Je parle de l’histoire du Congo selon la conception moderne à partir de la conférence de Berlin de 1885.»
D’après Me. Tshibuabua Dieudonnné, c’est Léopold II qui fut le premier à parler de la nationalité congolaise d’origine au travers du décret du roi souverain du 27 décembre 1892.
« Le premier s’acquiert par la naissance sur le territoire, l’état de parents congolais par droit de sol, naturalisation, par la présomption de la loi et par l’option. Il y a ici des brides de cette nationalité congolaise et c’est là première fois qu’on parle du congolais en faisant un mixte et du droit de sol et on parle aussi du droit des parents ou du droit de sang », a-t-il clarifié.
Et d’ajouter :
« Nous sommes constitués des tribus pas seulement d’ethnies. Il y a une différence entre une ethnie et une tribu. Quand on parle d’ethnie, ce sont ceux qui ont un patrimoine culturel commun tandis qu’une tribu; ce sont ceux qui ont un engrange territorial. C’est là le deuxième mensonge » , a dénoncé cet excellent avocat du barreau de Bruxelles qui estime que la vérité a été occultée pour des raisons qui ne glissent pas.
Une démarche contre la congolité de Noël Tshiani ?
La question de nationalité en RDC a été remise au goût du jour depuis la proposition de loi de Noël Tshiani sur le verrouillage de la présidence de la République et d’autres fonctions importantes. D’après son auteur, la présidence ne peut être réservée qu’aux congolais de père et de mère.
Me. Tshibuabua Dieudonné milite pour l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine. Sans trop commenter cette question qui défraye la chronique, il estime toutefois qu’il « n’y a pas que ceux qui ont changé de nationalité, il y a aussi des enfants qui sont nés des couples mixtes dont le père est congolais et la mère est française. Pourquoi vous allez exclure de la nationalité congolaise d’origine cet enfant qui se sent autant congolais que français ? D’où la question liée au sang est primordiale. Quand vous avez du sang congolais et que vos parents faisaient partie des tribus qui étaient à l’époque de l’État Indépendant du Congo (EIC) , vous êtes congolais et vous ne pouvez pas perdre » ,a-t-il insisté.
Convaincu que son initiative va aboutir, il rappelle que « l’article 10 de la Constitution peut être révisé sans problème soit de l’initiative du Chef de l’Etat, du parlement ou d’une pétition de 100 mille signatures.»
Il appelle aussi toutes les personnes signer la pétition mise en ligne sur MINCO RDC tout en plaidant sur un vrai code de la nationalité, reforme de la loi et un registre national.