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    Maison»Politique»Réquisitoire de la Cour militaire : le Sénat donne son feu vert et livre Joseph Kabila entre les mains de la justice militaire

    Réquisitoire de la Cour militaire : le Sénat donne son feu vert et livre Joseph Kabila entre les mains de la justice militaire

    0
    Par La Rédaction sur 23/05/2025 Politique
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    La chambre haute du parlement de la RDC a voté à la majorité écrasante pour la levée des immunités parlementaires et autorise les poursuites contre le sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange.
    Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde l’a annoncé à l’issue du vote organisé lors de la séance plénière de ce jeudi 22 mai 2025.

    L’assemblée plénière du Sénat vient de réserver une suite favorable au requisitoire de l’auditeur général près la haute cour militaire sollicitant la levée des immunités et l’autorisation des poursuites contre le sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange, accusé de connivence présumée avec les rebelles du M23/ AFC.

     » 88 sénateurs, soit 91,66 % sur les 96 ayant pris part au vote, ont voté pour la levée des immunités parlementaires et l’autorisation des poursuites contre le sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange, 5, soit 5,2 % ont voté contre, aucune abstention et 3 bulletins nuls, soit 3,12 %. En conséquence, L’assemblée plénière du Sénat vient ainsi de réserver une suite favorable au requisitoire de l’auditeur général près la haute cour militaire sollicitant la levée des immunités et l’autorisation des poursuites contre le sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange », a déclaré le speaker du Sénat.

    Bien avant le vote, la rapporteure de la commission spéciale qui a été mise en place, la sénatrice Carol Agito a fait le compte rendu de leurs travaux, qui ont été adoptés à l’unanimité par la quasi totalité des sénateurs présents dans la salle.

    Par conséquent, l’auditeur général près la haute cour militaire peut engager ses poursuites contre le sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange, poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel en assumant les communications des insurgés du M23, infractions prévues et punies par les articles 136 et 137 Code 3 du Code pénal militaire, pour trahison, en entretenant des intelligences avec une puissance étrangère en l’occurrence le Rwanda ou avec ses agents, le mouvement terroriste AFC/M23.

     » Dans le cas d’espèce pour engager cette puissance à entreprendre des hostilités contre la RDC ou en lui procurant les moyens, faits prévus et punis par l’article 182 du Code pénal congolais, livre 2, ainsi que la participation à des crimes de guerre tel que prévu et puni par les articles 21 bis point 2 ainsi que l’article 223 point 1 a et 2 point 2, e, b et z de la loi n°15/022 du 31 décembre 2015, modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal ordinaire », a rappelé Sama Lukonde.

    L’ancien président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila Kabange qui se trouve en dehors du pays, pourra donner sa version des faits et apporter à la justice ses moyens de défense.

    MF

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