Par GABA.T
Le rendement de l’Assemblée Nationale consume les espérances de plusieurs congolais. Avec la mise en place du bureau Mboso à l’Assemblée nationale, c’était sans doute une opportunité qui s’offrait aux députés pour rendre le travail parlementaire plus transparent et pleinement accessible. Mais aujourd’hui il y a des indices qui semblent aller dans la mauvaise direction.
À l’ouverture de la session ordinaire de mars dernier par exemple, Christophe Mboso, fraîchement élu président de la chambre basse du parlement, avait indiqué que le nouveau bureau de l’Assemblée nationale « veillera à ce que l’Assemblée nationale, institution représentante du peuple dans sa globalité, s’active à incarner la voie démocratique avec tout ce que cela comporte », notamment, « en termes (…) de redevabilité au peuple ». Selon l’avis de plusieurs observateurs, on est loin d’arriver à cet objectif.
À ce jour, la RDC ne dispose pas encore d’une loi sur l’accès à l’information publique. Une proposition de loi présentée au Sénat en 2009 n’avait pas pu être soumise au débat général. Cela aurait pu fournir des modalités de l’exercice du droit à l’information consacré dans la Constitution. Un cadre légal permettrait également de réduire le caractère du secret administratif derrière lequel des services de différentes structures de l’administration congolaise, en général, s’abritent pour refuser de donner une information en rapport avec le fonctionnement et l’organisation du service public, exigeant parfois, préalablement, au demandeur la présentation d’une « autorisation de lever copie des pièces ».
En attendant, pour que la « redevabilité au peuple », souhaitée par Christophe Mboso, soit une réalité, le bureau Mboso devra souscrire aux standards garantissant le fonctionnement d’une assemblée respectueuse des citoyens, tels que énumérés entre autres dans la déclaration pour l’ouverture et la transparence parlementaire, signée depuis 2012 par près de 200 organisations de la société civile à travers le monde.
« L’Assemblée Nationale est morte de sa belle mort. De ses cendres est née l’IGF, qui devient de facto, l’organe de gestion et de contrôle suprême de l’État, supplantant même le Gouvernement de la République. C’est une anomalie institutionnelle qui aura des conséquences», analyse Patrick Nkanga Bekonda.
Cette sortie médiatique intervient 24 heures après que les députés Nationaux brillent par un absentéisme à la plénière convoquée ce jeudi 23 septembre 2021.
L’Assemblée nationale devra « favoriser l’accès du public à l’information parlementaire » ; « reconnaître le droit et le devoir de la société civile, des médias et du grand public d’observer le parlement et les parlementaires » ; adopter des politiques qui assurent la diffusion proactive de l’information parlementaire (…) ;« publier des comptes-rendus des travaux des commissions” ;« conserver et mettre à la disposition du public un registre complet des votes individuels des parlementaires en séances plénières ou en commissions” ; « fournir l’information relative au budget et aux dépenses », « diffuser une information [parlementaire] complète et à jour ».
Pour tenter de faire le pont entre citoyens et députés, le GEC a lancé, le 26 mars, Talatala (miroir, en lingala), baromètre qui se veut être le reflet de l’activité parlementaire afin d’éclairer les rapports entre les élus et les électeurs. On y trouve les fiches individuelles de chacun des 500 députés, reprenant les propositions de loi initiées, les moyens d’information ou de contrôle exercés ainsi que les interventions en hémicycle, mais aussi un guide didactique sur l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale ainsi que les droits et devoirs des députés, une rubrique « Panorama des lois » dévoile en un clin d’oeil les statuts de chaque initiative législative, à côté de l’onglet « Suivi de l’activité parlementaire ». Un immense chantier en perspective.