Par Bien-aimée Bosasele
Modeste Bahati, président du Sénat, n’a pas procédé à la clôture de la session de mars 2021, qui était prévue le mardi 15 juin 2021. Ce report est dû à l’état de siège décrété par le président de la République dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Cette décision est prise conformément à l’article 144 de la constitution qui n’autorise pas à l’Assemblée nationale et au Sénat de clôturer leurs sessions ordinaires ou extraordinaires, pendant l’état de siège.
En outre, le président du Sénat a précisé que la session sera déclarée close si par ailleurs l’assemblée nationale adopte, en seconde lecture, le projet de la loi portant habilitation du gouvernement qui a été examiné en première lecture à la chambre haute du parlement.
Le calendrier de Assemblée nationale n’a pas inscrit le projet qui octroie au gouvernement l’autorisation de légiférer, pour une durée de 3 mois, sur la prorogation de l’état de siège ou sur des mesures en faveur de l’accroissement des recettes.
Les députés nationaux estiment que le parlement ne peut donner au gouvernement carte blanche de légiférer, alors qu’il peut continuer à siéger au regard de l’article 144 de la constitution.
Par ailleurs, des tractations sont en cours entre le bureau de deux chambres du parlement pour trouver une position commune après le refus des députés d’inscrire ce projet de loi au calendrier.