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    Sénat : le Règlement intérieur jugé conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle

    0
    Par La Rédaction sur 24/07/2024 Politique
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    Vu comme étant le déclencheur de la bataille électorale pour la composition du bureau définitif de la Chambre haute, le Règlement intérieur du Sénat a été déclaré conforme à la Constitution, par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo ce mardi 22 juillet au cours d’une audience publique.

    Selon le rapporteur du bureau provisoire du Sénat
    Ivan Kazadi, cité par l’Agence congolaise de presse, ACP, la voie est balisée pour la mise en place de deux commissions chargées de l’organisation de l’élection du Bureau définitif et de validation des candidatures des postulants à différents postes du bureau ainsi que la  fixation d’un calendrier électoral.

     » Un pas dans la bonne direction, le Règlement intérieur du Sénat a été déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. Cet arrêt de la Cour constitutionnelle très attendu, intervient après que le règlement intérieur du Sénat soit adopté par la chambre des sages le 10 juillet. Une fois le bureau provisoire notifié par la Cour constitutionnelle, à partir de ce moment-là, nous aurons 7 jours pour organiser l’élection du bureau définitif. », a-t-il précisé.

    Après la lutte pour la conquête de places au bureau de la Chambre basse du Parlement de la RDC, les regroupements et formations politiques vont de nouveau affûter leurs armes pour cette fois conquérir celles du bureau définitif du Sénat.

    Murphy Fika

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