L’Atelier sur les modalités de mise en œuvre de frais de suivi et évaluation des tarifs en vue de permettre à l’Autorité de Régulation du secteur de l’Electricité, de mieux exercer, s’est déroulé le 4 décembre dernier, au siège de l’ARE.
Ont pris part à cette activité, 6 opérateurs du secteur de l’électricité a savoir, NURU SASU, Société Energie du Nord Kivu (ENK), Virunga Energies SA, SOCODEE SA, SICOHYDRO SA, et ENERKA SA.
Dans son speech, le Directeur Tshimbalanga a tablé sur les textes légaux qui organisent le secteur de l’électricité ainsi que les quatre principes qui sont : « la vérité des prix, l’égalité, l’équité, et la non transférabilité de charges ». Afin d’étayer sa thèse, M. Tshimbalanga a évoqué entre autres l’article 10 de l’Arrêté ministériel du 11 mai 2022 portant fixation des frais à percevoir par l’ARE et l’article 311 de l’Arrêté du 27 décembre 2018 portant Cahier de charges général des activités du secteur de l’électricité pour fixer le cadre juridique exploité dans cet Atelier.
Et pour la tarification, il a soutenu que l’ARE intervient avant, après la fixation des tarifs. Sur ce, en amont, elle reçoit les tarifs des opérateurs, et en aval, elle fait le suivi et évaluation de l’application desdits tarifs sur le terrain pour éviter les abus et s’assurer que les consommateurs ont accès à un meilleur prix du courant électrique.
De son côté, le sous-directeur Christian Bakole a rappelé succinctement aux opérateurs qu’ils sont des redevables légaux tandis que les consommateurs sont des redevables réels, précisant que la redevance à payer mensuellement est fixée conformément au cadre juridique déjà présenté.
De manière pratique, une fiche de déclaration de la redevance liée aux frais de suivi et évaluation des tarifs a été mise à la disposition des opérateurs et des explications sur comment la remplir ont été fournies. La fiche, a expliqué M. Christian Bakole, est à envoyer à l’ARE dans un délai déterminé. Toutefois, le DGA Marco Kuyu a insisté sur la transparence qui va caractériser ce processus.
Les opérateurs, quant à eux, ont fait des observations. De manière générale, ils ont demandé que le délai de la remise de la fiche soit fixé au 15 de chaque mois, question de leur permettre de réunir les éléments. Le DG des Virunga Energie a émis, pour sa part, le vœu de voir l’ARE prendre en main le dossier du secteur de l’électricité, lequel connait l’intervention de plusieurs autres services. Le DG de SICOHYDRO a quant à lui insisté sur la sensibilisation des consommateurs de l’électricité.
Réagissant à leurs observations, le DGA Kuyu a rassuré que l’ARE va prendre en compte les observations des uns et des autres avant de publier la Circulaire y afférent.
Par Emmanuel Sandalay