Close Menu

    Procès historique : La Haute Cour Militaire reprend l’instruction du procès contre Joseph Kabila

    31/07/2025

    Kinshasa confirme l’arrestation d’un diplomate en Bulgarie pour trafic de stupéfiants et promet une « tolérance zéro »

    31/07/2025

    J.I de la lutte contre la traite des êtres humains : les engagements collectifs pris en vue de l’éradication de ce phénomène

    31/07/2025
    Facebook X (Twitter) LinkedIn WhatsApp
    Tendance
    • Procès historique : La Haute Cour Militaire reprend l’instruction du procès contre Joseph Kabila
    • Kinshasa confirme l’arrestation d’un diplomate en Bulgarie pour trafic de stupéfiants et promet une « tolérance zéro »
    • J.I de la lutte contre la traite des êtres humains : les engagements collectifs pris en vue de l’éradication de ce phénomène
    • Genocost RDC : un colloque visant la reconnaissance officielle des crimes à caractère génocidaire ouvert à Kinshasa
    • Procès Mutamba : les avocats de la défense soulèvent deux exceptions d’inconstitutionnalité
    • Justice : le procès Constant Mutamba se poursuit ce mercredi
    • Bukavu : un incendie a ravagé 11 maisons, les victimes en détresse
    • CHAN 2025 : les léopards entament la préparation avec succès
    Facebook X (Twitter) Instagram
    Objectif Infos
    vendredi, août 1 Login
    • Accueil
    • Politique
    • Sécurité
    • Culture
    • Éducation
    • Société
    • Sport
    • Économie
    • Justice
    Objectif Infos
    Maison»Politique»Tshopo/contentieux post Élections des gouverneurs : le ministère public donne son avis avant l’arrêt du Conseil d’État

    Tshopo/contentieux post Élections des gouverneurs : le ministère public donne son avis avant l’arrêt du Conseil d’État

    0
    Par La Rédaction sur 24/05/2024 Politique
    img 20240524 wa0158
    img 20240524 wa0158

    La saga judiciaire autour des élections des gouverneurs dans la province de la Tshopo continue son bonhomme de chemin. Alors que le Conseil d’État s’apprête à rendre son arrêt le 27 mai 2024, l’avis du ministère public a été rendu.

    Un changement de requête de Tony Kapalata

    Dans son appel, Tony Kapalata, initialement débouté par la cour d’appel de la Tshopo pour défaut de procuration spéciale à ses avocats, modifie sa requête. Il ne demande plus l’annulation des élections du 29 avril 2024 et l’organisation de nouvelles élections, mais plutôt l’invalidation des suffrages des candidats Paulin Lendongolia et Faustin Toengao. Il souhaite ainsi être proclamé gouverneur avec sa seule voix obtenue.

    L’avis du ministère public

    Le ministère public a demandé au Conseil d’État de déclarer l’appel de Tony Kapalata recevable mais non fondé. Il estime que le premier juge, la cour d’appel de la Tshopo, a statué correctement en déclarant sa requête irrecevable.

    Le Conseil d’État a mis l’affaire en délibéré et rendra son arrêt le lundi 27 mai 2024. Cet arrêt sera déterminant pour l’avenir des élections des gouverneurs en Tshopo.

    Célestin Botoleande

    Partager. Facebook Twitter LinkedIn Télégramme WhatsApp
    Article précédentRDC : l’Université de Kinshasa en finale du prestigieux concours de plaidoiries devant la CPI !
    Article suivant RDC : 4 morts et plusieurs enlèvements lors d’une incursion des ADF à Beni

    Articles similaires

    Justice : le procès Constant Mutamba se poursuit ce mercredi

    30/07/2025

    Tshopo : Aziza Munana à Kisangani pour voler au secours des déplacés internes

    28/07/2025

    RDC : Félix Tshisekedi échange avec Sam Mangwana

    25/07/2025

    Lubumbashi : disparu des radars depuis sa convocation à Kinshasa, Jacques Kyabula réapparaît en public

    24/07/2025

    RDC : la CENI fixe au 9 octobre prochain les élections des Conseillers urbains, Bourgmestres, Bourgmestres adjoint

    24/07/2025

    RDC : l’Union Africaine salue la déclaration de Doha, prélude d’une paix imminente

    23/07/2025
    Ajouter un commentaire
    Laisser une réponse Annuler la réponse

    Site de toutes les informations, moyen efficace de communiquer en temps réel, support idéal communicationnel, clef de l’information. Objectif-infos.cd, l’ambition d’informer !

    Directeur Général : Anady-Sarah Nadya Kibalabala
    Phone: +243979549770
    Email: redaction@objectif-infos.cd

    Rédacteur en Chef:
    Emmanuel Sandalay
    Phone: +243 813052983
    Email: E.sandalay@objectif-infos.cd

    Rédaction:

    Bien-aimée Bosasele
    André Katende(Kasaï)
    Emmanuel Sandalay
    Kevin Muteba
    Gédéon ATIBU

    Département commercial :

    Soleil Okelo
    Grace Kakela
    Divine Badibanga
    Département de vente:

    Aziza Yela
    Yves Luthongo
    Christian Mbeva

    Objectif Infos
    Facebook X (Twitter) Instagram
    • ACCUEIL
    • Afrique
    • Politique
    • Société
    • Culture
    • Éducation
    • Sport
    • Religion
    • Développement
    © 2025 Objectif-infos.

    Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour effectuer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.

    Connexion ou Inscription

    Content de te revoir!

    Connectez-vous à votre compte ci-dessous.

    Mot de passe perdu?